-
Cour de cassation: Arrêt du 6 décembre 2005 (Belgique). RG P051138N Case law FR 06/12/2005 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du six décembre deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 16 mai 2006 (Belgique). RG P051623N Case law FR 16/05/2006 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du seize mai deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence du procureur général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 19 novembre 2004 (Belgique). RG F020076N Case law FR 19/11/2004 - 2 pages
., Me Luc Vanheeswijck, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 21 juin 2002 par la cour d'appel de Bruxelles. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. III. Le moyen de cassation IV.…
-
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 13 octobre 2009 (Belgique). RG 157/2009 Case law FR 13/10/2009 - 1 page
La Cour - Rejette les demandes de récusation du président Paul Martens et des juges Roger Henneuse, Luc Lavrysen, André Alen et Erik Derycke; - Rejette la demande d'instruction; - Déclare l'exception d'inconstitutionnalité des articles 101 et 102 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sans objet; - Fixe les débats sur les questions préjudicielles, en prosécution de cause, à l'audience du 20 octobre 2009, à 15h30.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 19 février 2002 (Bruxelles). RG 02-QR-9 Case law FR 19/02/2002 - 2 pages
Désigne pour ce faire Monsieur Luc G., expert, ..., à 1700 Dilbeek (tél. ....). Fait défense au détenteur des objets contrefaits de s'en dessaisir; Ordonne que cette saisie-description soit effectuée de manière ininterrompue au cours de la même journée; Dit que l'expédition du présent arrêt ne sera délivrée à l'appelante que sur la preuve de la consignation de la somme de 1.860,00 euros. Liquide les dépens à 52 euros.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 1 décembre 2004 (Bruxelles). RG 2001;AR;1931 Case law FR 01/12/2004 - 3 pages
KBC BANQUE, déposées le 3 avril 2002 au greffe de la cour; - les avis de fixation adressés le 10 septembre 2004, et le nouvel avis de fixation adressé le 21 octobre 2004 à l'intimé Luc A., à sa nouvelle adresse, faisant état de la redistribution de la cause et de sa fixation pour l'audience du 2 novembre 2004, sous le bénéfice de l'article 747 ,§ 2 du Code judiciaire; x Bien que régulièrement convoqué, M. Luc A. ne s'est pas présenté à l'audience du 2 novembre 2004, ni personne pour lui.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 24 mai 2005 (Belgique). RG P050125N Case law FR 24/05/2005 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-quatre mai deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Damien Vandermeersch, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 20 décembre 2005 (Belgique). RG P051220N Case law FR 20/12/2005 - 2 pages
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Les moyens de cassation La demanderesse présente trois moyens dans un mémoire. Ce mémoire est annexé au présent arrêt et en fait partie intégrante. IV. La décision de la Cour A. Examen des moyens 1.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 10 septembre 2002 (Belgique). RG P010577N Case law FR 10/09/2002 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Ghislain Dhaeyer, conseiller faisant fonction de président, Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du dix septembre deux mille deux, par Ghislain Dhaeyer, conseiller faisant fonction de président, en présence de Marc De Swaef, avocat général, avec l'assistance de Frank Adriaensen, greffier. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 5 octobre 2012 (Bruxelles). RG 2012 AR 2279 Case law FR 05/10/2012 - 1 page
La fondation d'utilité publique « FONDATION SAINT-LUC », dont le siège social est établi à 1170 Bruxelles, avenue Hippocrate, 10 (BCE 0818.483.030) 3. Mme Viviane W, domiciliée 4. Mme Mireille O, 5. M.…