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Cour de cassation: Arrêt du 20 février 2009 (Belgique). RG C.07.0237.N Case law FR 20/02/2009 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt février deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 décembre 2010 (Belgique). RG P.09.1243.F Case law FR 22/12/2010 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le chevalier Jean de Codt, président de section, président, Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Alain Simon, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-deux décembre deux mille dix par le chevalier Jean de Codt, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 janvier 2009 (Belgique). RG S.08.0013.N Case law FR 05/01/2009 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président Ghislain Londers, président, les présidents Ivan Verougstraete et Christian Storck, le président de section Robert Boes, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Alain Smetryns, Koen Mestdagh et Alain Simon, et prononcé en audience publique et pléniaire du cinq janvier deux mille neuf par le premier président Ghislain Londers, en présence de l'avocat général Ria Mortier, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 décembre 2010 (Belgique). RG C.08.0441.F Case law FR 09/12/2010 - 5 pages
., demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre O.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 décembre 2008 (Belgique). RG S.08.0012.F Case law FR 08/12/2008 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Alain Simon, et prononcé en audience publique du huit décembre deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 avril 2005 (Liège (Liège)). RG 31167-02 Case law FR 22/04/2005 - 4 pages
.), appelant, comparaissant par Maître Alain ROMAINVILLE, avocat, CONTRE : 1. Monsieur Luc B., , intimé, comparaissant par Maître Henri DYL, avocat 2. L'UNION NATIONALE DES MUTUALITES NEUTRES en abrégé U.N.M.N., intimée, non présente, ni représentée. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel Le jugement dont appel a été notifié le 4 octobre 2002. La requête d'appel a été reçue au greffe de la Cour le 30 octobre 2002.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 mars 2004 (Belgique). RG P031577N Case law FR 23/03/2004 - 3 pages
., prévenue, Me Alain Coulier, avocat au barreau de Furnes. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 23 septembre 2003 par le tribunal correctionnel de Furnes, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A. Sur les moyens : 1.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2005 (Liège (Liège)). RG 32174-04 Case law FR 24/06/2005 - 4 pages
.), établissement public Appelant, comparaissant par Maître Alain ROMAINVILLE, avocat, CONTRE : S. Roger, Intimé, comparaissant personnellement, assisté de Monsieur Michel VIDIC, délégué syndical. Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1.…
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Hof van Cassatie: Arrest (België). RG P.18.1204.N Case law NL 05/02/2019 - 2 pages
Advocaat-generaal met opdracht Alain Winants heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling Ontvankelijkheid van het cassatieberoep 1. Het arrest bevestigt, wat betreft het VOS-dossier, het beroepen vonnis waar het de vordering tot tussenkomst vanwege een derde onontvankelijk verklaart. In zoverre het cassatieberoep ook gericht is tegen deze beslissing, is het bij ge-brek aan hoedanigheid niet ontvankelijk. 2.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 28 November 2013 (België). RG C.13.0233.N Case law NL 28/11/2013 - 1 page
Dit arrest is gewezen te Brussel door het Hof van Cassatie, eerste kamer, samen-gesteld uit afdelingsvoorzitter Eric Dirix, als voorzitter, en de raadsheren Alain Smetryns, Geert Jocqué, Bart Wylleman en Koenraad Moens, en op de openbare rechtszitting van 28 november 2013 uitgesproken door afdelingsvoorzitter Eric Dirix, in aanwezigheid van advocaat-generaal Christian Vandewal, met bijstand van afgevaardigd griffier Véronique Kosynsky. V. Kosynsky K. Moens B. Wylleman G. Jocqué A. Smetryns E.…