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Cour de cassation: Arrêt du 3 décembre 2010 (Belgique). RG C.09.0459.N Case law FR 03/12/2010 - 2 pages
N° C.09.0459.N VANDEN AVENNE - OOIGEM, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. LANDBOUWKREDIET, société anonyme, Me Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation, 2. REGION FLAMANDE, 3. COMMUNAUTE FLAMANDE, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, 4. H. M., 5. O. J., 6. B. R. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 décembre 2013 (Belgique). RG P.13.1354.N Case law FR 17/12/2013 - 5 pages
, prévenue, demandeurs, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. (...) V 1. W. V., précité, inculpé, 2. M.-C. S., précitée, inculpée, demandeurs, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. tous les pourvois de W. V. contre 1. J. B., partie civile, 2. F. P., partie civile, défendeurs. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 novembre 2007 (Belgique). RG P.07.1254.N Case law FR 27/11/2007 - 2 pages
, inculpé Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. V 1. J. J., inculpé, 2. B. N. M., inculpé, 3. M. J. M. C., inculpée, 4. R. J. C. G. L., inculpé. VI G. J. A. L. S., inculpé, Me Franck Marneffe et Me Patrick Waeterinckx, avocats au barreau d'Anvers. VII 1. R. P. A. P., inculpé, 2. L. A. M. P., inculpé, Me Bart Spriet, avocat au barreau de Turnhout.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 septembre 2001 (Belgique). RG P011091N Case law FR 25/09/2001 - 3 pages
., prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Dhaeyer en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Werquin, avocat général ; I. Sur la rétractation : Vu le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation, ainsi conçu : "A la deuxième chambre de la Cour de cassation, "Le procureur général soussigné a l'honneur d'exposer que la Cour a rendu le 12 juin 2001 un arrêt portant le numéro P.01.0325.N qui rejette le pourvoi interjeté par Monsieur H.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 juin 2007 (Belgique). RG P.06.1012.N Case law FR 05/06/2007 - 2 pages
, prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. LA COMMUNE DE BEERSE, partie civile, Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, et Me Raf Verstraeten, avocat au barreau de Bruxelles, 2. TUINAANLEG HERMANS s.p.r.l., partie civile, 3. HERPLANT s.a., partie civile. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 avril 2016 (Belgique). RG P.15.0751.N Case law FR 26/04/2016 - 2 pages
T. et consorts, prévenus, demandeurs en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre J. M., partie civile, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 5 mai 2015 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Les demandeurs font valoir trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 juin 2009 (Belgique). RG D.07.0014.N Case law FR 19/06/2009 - 2 pages
N° D.07.0014.N BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LOUVAIN Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. V. G., 2. PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre la décision rendue le 18 juin 2007 par le Conseil de discipline d'appel de Bruxelles, d'expression néerlandaise. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 avril 2013 (Belgique). RG P.12.0783.N Case law FR 09/04/2013 - 2 pages
, prévenu, demandeur, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. M. B., 2. ÉTAT BELGE, parties civiles, défendeurs. II. M. V., prévenu, demandeur, contre M. B., partie civile, défendeur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 26 mars 2012 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 septembre 2015 (Belgique). RG C.13.0247.N Case law FR 03/09/2015 - 2 pages
N° C.13.0247.N PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, contre BELGACOM, société anonyme de droit public, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2012 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 9 mars 2015.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 février 2012 (Belgique). RG C.10.0574.N Case law FR 23/02/2012 - 2 pages
N° C.10.0574.N RÉGION FLAMANDE, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre WONINGBUREAU PAUL HUYZENTRUYT, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 mai 2010 par la cour d'appel de Gand. Le 30 décembre 2011, l'avocat général Christian Vandewal a déposé des conclusions de greffe.…