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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.18.0124.F Case law FR 14/02/2020 - 3 pages
Le 28 janvier 2020, l'avocat général Philippe de Koster a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Marie-Claire Ernotte a fait rapport et l'avocat général Philippe de Koster a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente trois moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 mars 2009 (Belgique). RG C.08.0058.F Case law FR 12/03/2009 - 2 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 novembre 2007 (Belgique). RG P.07.1359.F Case law FR 28/11/2007 - 2 pages
., accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Aurore Bernard, avocat au barreau de Bruxelles, et Philippe de Strycker, avocat au barreau de Mons, dont le cabinet est établi à Mons, vieux chemin de Binche, 500, où il est fait élection de domicile, contre 1. G.J.-C., 2. G. C., 3. L.R., 4. K. L., 5. L. E., mieux qualifiés ci-dessus, parties civiles, défendeurs en cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 janvier 2010 (Belgique). RG C.08.0349.F Case law FR 15/01/2010 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Martine Regout et Mireille Delange, et prononcé en audience publique du quinze janvier deux mille dix par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 janvier 2005 (Belgique). RG S040091F Case law FR 03/01/2005 - 5 pages
La procédure devant la Cour Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. Le premier avocat général Jean-François Leclercq a conclu.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 mai 2012 (Belgique). RG M11-2-0145/8217 Case law FR 21/05/2012 - 2 pages
Il était représenté par Maître Monique D. loco Maître Jean Philippe M.. Son conseil mentionne que Lorenzo reprend en son nom propre l'instance mue initialement par Madame Patrizia X.. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Objet de la demande Lors de l'audience, le requérant, par la voix de son conseil, mentionne que Madame Patrizia X., sa maman, a bénéficié des revenus constitués par mise en location du local commercial, mais ne peut pas en préciser le montant.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 avril 2017 (Belgique). RG F.15.0180.F Case law FR 06/04/2017 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, président, le président de section Albert Fettweis, les conseillers Mireille Delange, Marie-Claire Ernotte et Ariane Jacquemin, et prononcé en audience publique du six avril deux mille dix-sept par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont A. Jacquemin M.-Cl. Ernotte M.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 décembre 2004 (Belgique). RG C040303F Case law FR 23/12/2004 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Philippe Echement, faisant fonction de président, les conseillers Didier Batselé, Christine Matray, Benoît Dejemeppe et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-trois décembre deux mille quatre par le conseiller Philippe Echement, faisant fonction de président, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 27 janvier 2006 (Belgique). RG C050111F Case law FR 27/01/2006 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-sept janvier deux mille six par le président de section Philippe Echement, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 27 septembre 2017 (Belgique). RG P.17.0065.F Case law FR 27/09/2017 - 3 pages
ETHIAS, société anonyme, dont le siège est établi à Liège, rue des Croisiers, 24, partie intervenue volontairement et partie civile, demandeurs en cassation, représentés par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe de Wind, avocat au barreau de Liège, les pourvois contre 1. N.Y., partie civile, 2. C.V., prévenu et partie civile, 3.…