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Cour de cassation: Arrêt du 10 mai 2006 (Belgique). RG P060644F Case law FR 10/05/2006 - 2 pages
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Alexandre Château, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 26 avril 2006 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation, statuant comme juridiction de renvoi ensuite d'un arrêt de la Cour du 11 avril 2006. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0337.F Case law FR 01/04/2020 - 3 pages
., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Alexandre Chateau, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 20 mars 2020 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque cinq moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 30 mars 2020, l'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 juin 2007 (Belgique). RG P.07.0333.F Case law FR 27/06/2007 - 11 pages
., prévenu, détenu, ayant pour conseil Maître Alexandre Chateau, avocat au barreau de Bruxelles, demandeurs en cassation. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi du premier demandeur est dirigé contre un arrêt rendu le 15 septembre 2006 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Les pourvois des deuxième, troisième et quatrième demandeurs sont dirigés contre un arrêt rendu le 19 janvier 2007 par ladite cour d'appel.…