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Arbeidshof: Arrest van 10 September 2003 (Antwerpen). RG 2020222 Case law NL 10/09/2003 - 10 pages
VAN CAMP loco mr. E. VERVAEKE, advocaat te 2000 Antwerpen. Het Hof, na de zaak in beraad te hebben genomen, spreekt in openbare terechtzitting en in de Nederlandse taal het volgend arrest uit. Gelet op de uiteenzetting van de middelen van partijen ter openbare terechtzitting van 11 juni 2003. Gelet op de processen-verbaal van de openbare terechtzitting van 7 mei 2002 en 11 juni 2003. I.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 8 décembre 1980 (Bruxelles). RG 9358 Case law FR 08/12/1980 - 1 page
La demanderesse introduisit en temps voulu une demande de dispense du contrôle, pour participer à un camp scout du 5 au 20 août. On l'assura que la dispense serait accordée, et qu'elle pouvait partir tranquille.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 avril 2013 (Belgique). RG M11-6-1121/8631 Case law FR 02/04/2013 - 1 page
Le nommé Z. reprend le chiot des bras du requérant et le pousse dans les escaliers en lui disant de « foutre le camp ». Suite à la chute plusieurs marches plus bas, le requérant est groggy au sol. Z. descend le rejoindre et lui donne plusieurs coups de poing et de pied.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 mars 2005 (Belgique). RG C050009N Case law FR 04/03/2005 - 1 page
., Me Eddy Van Camp, avocat à Anvers, 2. AXA BELGIUM, société anonyme, partie intervenue volontairement, Me Charles Van Haesebrouck, avocat à Courtrai. I. Instance en cassation Le 14 janvier 2005, la Cour a décidé que la requête n'était pas manifestement irrecevable. Le président du tribunal de commerce de Furnes et le procureur du Roi ont fait respectivement la déclaration visée à l'article 656, alinéa 4, 1°, b, du Code judiciaire et ont déposé un avis. Seul le président a signé la déclaration.…
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 12 Maart 2008 (België). RG 48/2008 Case law NL 12/03/2008 - 8 pages
Johan Aerts, wonende te 2880 Bornem, Mansbroekveld 34, Dirk Audenaert, wonende te 9042 Gent, Jozef Paelinckstraat 17, Lode Bosmans, wonende te 2040 Antwerpen, De Keyserhoeve 75, Ghislain Briers, wonende te 2560 Nijlen, Torenvenstraat 30, Lucie Casier, wonende te 3000 Leuven, Tiensestraat 155, Joris Claessens, wonende te 1080 Brussel, Mirtenlaan 17/7, Leon Claeys, wonende te 1040 Brussel, Morgenlandstraat 120, Christiana Daelman, wonende te 9190 Stekene, Molenbergstraat 133, Mia Daenen, wonende te 3770 Riemst, Elderenweg 9a, Joseph De Camps…
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Cour d'appel: Arrêt du 29 juin 2009 (Bruxelles). RG 2006/AR/2748 Case law FR 29/06/2009 - 5 pages
., alors âgé de 10 ans, participait à un camp de louveteaux à Rachecourt près d'Arlon, camp organisé par la Fédération des Scouts Catholiques de Belgique du 1er au 13 juillet; Que la meute regroupait 35 enfants de 7 à 12 ans et 4 moniteurs; Attendu que, dans le cadre des circonstances qui seront précisées ci-après, M. G. fut blessé par une hache manipulée par un autre louveteau, S. S.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 mars 2015 (Belgique). RG P.13.0869.N Case law FR 31/03/2015 - 1 page
Adoptant les motifs du jugement dont appel qu'il assortit de ses propres motifs, l'arrêt décide que : - le juge du fond a décidé, à tort, que le demandeur a provoqué directement l'infraction par son attitude artificielle ; - les artifices dans le chef du demandeur consistent dans le fait d'avoir, en sa qualité de coordinateur consultant environnemental, mensongèrement confirmé à l'administrateur de la société privée à responsabilité limitée Transport Schapmans-Camps que les autorisations nécessaires avaient été demandées…
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Cour du Travail: Arrêt du 3 janvier 2003 (Mons (Mons)). RG 17356 Case law FR 03/01/2003 - 4 pages
R. interrogea deux personnes, l'une occupant la parcelle n° XX, arrivée depuis peu dans le camp et donc incapable de donner les précisions demandées, et l'autre, occupant la parcelle n° XX, domiciliée par ailleurs à G., et dont on ignore la fréquence de ses visites au camp ; à nouveau le rapport d'enquête ne contient aucune audition de ces " témoins " ; il a par ailleurs été constaté le 31 août 1998 que la boîte aux lettres du n° XX était au nom de M.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 avril 2004 (Belgique). RG 98308;968 Case law FR 06/04/2004 - 1 page
Ce dernier a touché le sexe de l'enfant alors que celui-ci était couché sur son lit de camp. Suites judiciaires Par jugement du ../../99 coulé en force de chose jugée, le Conseil de guerre permanent siégeant à Bruxelles condamne le nommé Z. à une peine de 30 ans de réclusion (faits commis de 1983 à 1996 sur une quarantaine d&§61501;enfants) et à payer aux parents qui s'étaient constitués partie civile au nom d'Anthony, une provision de 150.000 francs.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 novembre 2002 (Belgique). RG C010542F Case law FR 21/11/2002 - 4 pages
Décisions et motifs critiqués Saisie des appels formés notamment par le demandeur et les défendeurs contre le jugement du tribunal de première instance d'Arlon qui, après avoir décidé que le demandeur et les deux premiers défendeurs avaient chacun commis une faute ayant aggravé le dommage subi par la troisième partie défenderesse, blessée à l'oeil le dimanche 10 octobre 1987 à l'occasion d'un jeu au cours d'un camp scout, avait nommé comme expert une ophtalmologue, le docteur C. .…