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Cour de cassation: Arrêt du 9 décembre 2014 (Belgique). RG P.14.1809.N Case law FR 09/12/2014 - 2 pages
., demandeur en récusation, Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR La demande de récusation annexée au présent arrêt, vise la récusation du président de chambre C. L., président de la treizième chambre de la cour d'appel d'Anvers, dans le cadre du traitement de l'appel dans le dossier portant le numéro de notice TU.60.F1.102683-06, pendante devant cette cour et à charge du demandeur. Le 28 novembre 2014, le président de chambre C.…
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Hof van Beroep: Arrest van 13 Maart 2006 (Gent). RG 2005/AR/2214 Case law NL 13/03/2006 - 12 pages
Joris De Vos, advocaten met kantoor te 1050 Brussel, Louizalaan 106, velt het Hof volgend arrest 1. Bestreden beslissing - Procedure in hoger beroep. 1. Het hoger beroep is ingesteld tegen het vonnis van de tijdelijk eerste kamer bis van de rechtbank van koophandel te Brugge, afdeling Brugge (04/01297A) van 18 mei 2005. 2. Appellanten stellen hoger beroep in bij verzoekschrift van 30 augustus 2005. Het is tijdig en regelmatig naar de vorm.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 février 2011 (Belgique). RG P.10.1665.N Case law FR 15/02/2011 - 2 pages
, inculpé, demandeur, Mes Hans Rieder et Joris Van Cauter, avocats au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 7 septembre 2010 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 juin 2015 (Belgique). RG P.13.1661.N Case law FR 16/06/2015 - 2 pages
., prévenu, demandeur, Me Joris De Wortelaer, avocat au barreau de Louvain, contre ALLIANZ BELGIUM, société anonyme, partie civile, défenderesse. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 11 septembre 2013 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 septembre 2015 (Belgique). RG P.15.0583.N-P.15.0584.N Case law FR 15/09/2015 - 2 pages
., Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand, II. M. V. G., Me Kris Luyckx, avocat au barreau d'Anvers, prévenus, détenus, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en la cause P.15.0583.N est dirigé contre un arrêt rendu le 27 mars 2015 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 septembre 2014 (Belgique). RG P.14.0024.N Case law FR 23/09/2014 - 2 pages
., inculpé, Me Joris Vercraeye, avocat au barreau d'Anvers, 2. A. M., inculpée, Me Mounir Souidi, avocat au barreau d'Anvers, demandeurs en cassation. II. 1. DE HANDSETTERS & VERHAERE sa, inculpée, 4. R. G., inculpé, demandeurs en cassation, Me Dirk Van Belle, avocat au barreau d'Anvers. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 mars 2010 (Belgique). RG P.09.1871.N Case law FR 09/03/2010 - 2 pages
., inculpé, demandeur, Mes Hans Rieder et Joris Van Cauter, avocats au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2009 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation, statuant en tant que juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt rendu le 31 mars 2009 par la Cour. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 février 2010 (Belgique). RG P.10.0012.N Case law FR 16/02/2010 - 2 pages
., prévenu, demandeur, Mes Hans Rieder et Joris Van Cauter, avocats au barreau de Gand, contre 1. FORTIS CORPORATE INSURANCE, partie civile, 2. FORTIS CORPORATE INSURANCE, société anonyme, partie civile, 3. VLASSAK-VERHULST, société anonyme, partie civile, 4. ALTE LEIPZIGER VERSICHERUNG AG, partie civile, défendeurs. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 janvier 2016 (Belgique). RG P.15.1103.N Case law FR 05/01/2016 - 3 pages
., prévenu, détenu, demandeur en cassation, Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand, contre 1. S.P.R.L. PATRICK MOERMAN, et consorts, parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 mars 2010 (Belgique). RG P.10.0177.N Case law FR 02/03/2010 - 3 pages
inculpé, demandeur, Mes Hans Rieder et Joris Van Cauter, avocats au barreau de Gand, II. R. E., inculpée, demanderesse. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2010 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation, statuant sur renvoi ensuite de l'arrêt rendu le 9 juillet 2009 par la Cour.…