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Cour de cassation: Arrêt du 5 avril 2005 (Belgique). RG P050435N Case law FR 05/04/2005 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-neuf novembre deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 décembre 2009 (Belgique). RG P.09.1201.N Case law FR 15/12/2009 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, président, le président de section Luc Huybrechts et les conseillers Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du quinze décembre deux mille neuf par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 décembre 2005 (Belgique). RG P051254N Case law FR 06/12/2005 - 1 page
Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du six décembre deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 mars 2005 (Belgique). RG P041402N Case law FR 08/03/2005 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du huit mars deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 octobre 2004 (Belgique). RG P040991N Case law FR 05/10/2004 - 1 page
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 novembre 1991 (Belgique). RG 4756 Case law FR 12/11/1991 - 1 page
LA COUR; - Vu l'arrêt attaqué, rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation; Sur le deuxième moyen : Attendu que, dans son arrêt avant dire droit du 5 janvier 1990 - contre lequel le demandeur ne s'est pas pourvu -, la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation, considère : "que la partie civile prétend que les agents Jean Haeyaert et Luc Middernacht ont commis les faits visés à la prévention A, alors que les faits de la prévention B ont été commis par les mêmes et l'agent Jacques…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 mars 2002 (Belgique). RG P020383N Case law FR 26/03/2002 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Edward Forrier, président de section, Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-six mars deux mille deux, par Edward Forrier, président de section, en présence de Patrick Duinslaeger, avocat général, avec l'assistance de Frank Adriaensen, greffier. …
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Cour de cassation: Arrêt du 13 décembre 2005 (Belgique). RG P051334N Case law FR 13/12/2005 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du treize décembre deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence du procureur général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 avril 2009 (Belgique). RG M50324/4694 Case law FR 03/04/2009 - 1 page
.), le dénommé Martin X. a été tué par le dénommé Jean-Luc Z.. Les faits se sont produits au domicile de la victime. Le dénommé Jean-Luc Z. prétendait que la victime se répandait en propos négatifs à son égard et que celle-ci lui devait de l'argent. Suites judiciaires Par arrêt rendu le 23 avril 2004, passé en force de chose jugée, la Cour d'Assises de la province de ... condamne le dénommé Jean-Luc Z. à 20 ans de réclusion.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 décembre 2002 (Belgique). RG P020119N Case law FR 17/12/2002 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du dix-sept décembre deux mille deux par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…