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Cour d'appel: Arrêt du 11 décembre 2008 (Bruxelles). RG 2005/AR/1947 Case law FR 11/12/2008 - 6 pages
., domicilié à appelants, représentés par Maître Marc Uyttendaele, avocat à 1060 Bruxelles, rue de la Source, 68, plaideur : Maître A. Feyt, CONTRE : 1.- B. C., domicilié à 2.- B. J., domicilié à 3.- D. E., domiciliée à 4.- B. D., domicilié à agissant en leur qualité d'héritiers de feu R. B.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 23 Januari 2013 (België). RG P.12.1424.F Case law NL 23/01/2013 - 4 pages
Marc Uyttendaele en Laurent Kennes, advocaten bij de balie te Brussel, de drie cassatieberoepen tegen DE GEMACHTIGD AMBTENAAR van de directie stedenbouw en ruimtelijke ordening van de provincie Luxemburg, Mr. Antoine De Bruyn, advocaat bij de balie van het Hof van Cassatie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, correctionele kamer, van 26 juni 2012. De eisers L.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 mars 2007 (Belgique). RG P.07.0031.F Case law FR 28/03/2007 - 6 pages
, parties civiles, représentées par Maître Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 523, où il est fait élection de domicile, et ayant pour conseils Maîtres Alexis Deswaef, Marc Uyttendaele, Laurent Kennes, Véronique van der Plancke et Grégor Chapelle, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0710.F Case law FR 16/12/2010 - 12 pages
ayant pour conseils Maîtres Marc Uyttendaele et Laurent Kennes, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue de la Source, 68, et Maîtres Pierre Tachenion et Julien Donfut, avocats au barreau de Mons, dont le cabinet est établi à Mons, place du Parc, 7, contre VILLE D'ATH, représentée par son collège communal, dont les bureaux sont établis à Ath, rue de Pintamont, 54, ayant pour conseil Maître Thierry-Louis Eeman, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 janvier 2013 (Belgique). RG P.12.1424.F Case law FR 23/01/2013 - 7 pages
ayant pour conseils Maîtres Marc Uyttendaele et Laurent Kennes, avocats au barreau de Bruxelles, prévenus, demandeurs en cassation, les trois pourvois contre LE FONCTIONNAIRE DELEGUE de la direction de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire pour la province de Luxembourg, dont les bureaux sont établis à Arlon, place Didier, 45, partie intervenue volontairement, défendeur en cassation, représenté par Maître Antoine De Bruyn, avocat à la Cour…
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Hof van Cassatie: Arrest van 28 Maart 2007 (België). RG P.07.0031.F Case law NL 28/03/2007 - 6 pages
Alexis Deswaef, Marc Uyttendaele, Laurent Kennes, Véronique van der Plancke en Grégor Chapelle, advocaten bij de balie te Brussel, tegen I. TOTAL, NV naar Frans recht, voorheen genaamd TOTALFINAELF, Mr. John Kirkpatrick, advocaat bij het Hof van Cassatie, mrs. Simone Nudelholc, Aimery de Schoutheete de Tervarent en Nicolas Angelet, advocaten bij de balie te Brussel, II. D. T., Mr. Emile Verbruggen alsook mrs. Benoît en Luc Cambier, advocaten bij de balie te Brussel, III. M. H., Mr.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 février 2003 (Liège (Namur)). RG 6600/2000 Case law FR 13/02/2003 - 9 pages
La COMMUNAUTE FRANÇAISE, représentée par son gouvernement en la personne de Monsieur le Ministre Président, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, Place Surlet de Chokier, 15/17 2ème intimée, comparaissant par Me Géraldine Ledoux qui remplace Me Marc Uyttendaele, avocats. Décision de la Cour La Cour prononce l'arrêt suivant.…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 mai 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/Rg/183 (16ème chambre) Case law FR 12/05/2016 - 10 pages
., domiciliée à 7330 SAINT-GHISLAIN, Rue du Centenaire, 1/2, parties intimées, représentées par Maître Elodie GRAINDORGE, avocat au barreau de Bruxelles, subsituant Maître Laurent KENNES et Maître Marc UYTTENDAELE, avocats à 1060 BRUXELLES, Rue de la Source, 68 ; 9. Madame M.F., domiciliée à 7181 ARQUENNES, Hameau de la Rocq, 2, partie intimée, comparaissant en personne ; 10.…
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Tribunal du Travail: Jugement (Bruxelles (fr), 2014). RG 14/13388/A Case law FR 13/06/2019 - 10 pages
, Inscrite au registre national des personnes physiques sous le numéro xxx, domiciliée à xxx, partie demanderesse, comparaissant en personne et assistée de Me Hervé HERION, avocat ; CONTRE : La Commune d'Evere, inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0207.365.709, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, dont les bureaux sont établis à 1140 Evere, square Hoedemaeckers, 10, partie défenderesse, comparaissant par Me Sven NAEIJE loco, Me Marc UYTTENDAELE…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 mars 2011 (Belgique). RG P.10.1940.F Case law FR 30/03/2011 - 13 pages
., mieux qualifié ci-dessus, accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marc Uyttendaele et Laurent Kennes, avocats au barreau de Bruxelles, IV. D.T., R., J., H., V. D.T., mieux qualifié ci-dessus, VI. D.T., mieux qualifié ci-dessus, accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sven Mary et Mélanie Bosmans, avocats au barreau de Bruxelles, VII.…