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Cour d'appel: Arrêt du 16 janvier 2012 (Liège). RG 2010/RG/729 Case law FR 16/01/2012 - 1 page
Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE et Martine BURTON, conseillers, assistées de Marc LECLERC, greffier, et prononcé en audience publique du 16 janvier 2012 par le président Bernadette PRIGNON avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …
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Cour de cassation: Arrêt du 13 janvier 2011 (Belgique). RG C.10.0727.F Case law FR 13/01/2011 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du treize janvier deux mille onze par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 janvier 2015 (Belgique). RG C.14.0285.N Case law FR 30/01/2015 - 1 page
, Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2013 par la cour d'appel de Bruxelles. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0193.F Case law FR 17/12/2010 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Albert Fettweis et Martine Regout, et prononcé en audience publique du dix-sept décembre deux mille dix par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 mars 2017 (Belgique). RG C.16.0105.F Case law FR 16/03/2017 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, le conseiller Didier Batselé, les présidents de section Albert Fettweis et Martine Regout et le conseiller Mireille Delange, et prononcé en audience publique du seize mars deux mille dix-sept par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Lutgarde Body. L. Body M.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 mars 2017 (Belgique). RG C.16.0405.N Case law FR 10/03/2017 - 1 page
., et consorts, Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, contre 1. G. D., 2. Y. V. H., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Gand. Le président de section Eric Dirix fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 octobre 2014 (Belgique). RG C.13.0384.N Case law FR 17/10/2014 - 1 page
K, Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, contre COMMUNE D'OVERIJSE, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 24 janvier 2013 par le tribunal de première instance de Bruxelles, statuant en degré d'appel. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général Christian vandewal a conclu. II.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 janvier 2008 (Belgique). RG M3244/3484 Case law FR 11/01/2008 - 2 pages
Paul X. et Mme Martine Y. se sont constitués parties civiles au nom de leur fille Sylvie X.. Par jugement du 21 décembre 1999, le Tribunal Correctionnel de Bruxelles a ordonné pour Z. la suspension probatoire du prononcé de la condamnation (pendant cinq ans) et l'a condamné à verser - la somme de 80.000 BEF (somme provisionnelle) à M. Paul X. et Mme Martine Y. agissant en qualité de représentants légaux de leur fille Sylvie X. ; - la somme de 50.000 BEF (somme provisionnelle) à M.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 février 2017 (Belgique). RG C.16.0125.N Case law FR 24/02/2017 - 1 page
, Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, contre E. V., Me Willy Van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 mai 2015 par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 novembre 2008 (Belgique). RG F.07.0026.F Case law FR 06/11/2008 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Daniel Plas et Martine Regout, et prononcé en audience publique du six novembre deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…