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Cour d'appel: Arrêt du 16 janvier 2004 (Liège). RG 2002RG1312 Case law FR 16/01/2004 - 3 pages
TOUSSAINT, greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 janvier 2013 (Liège) Case law FR 03/01/2013 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Cécile DUMORTIER et les conseillers Evelyne DEHANT et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 03 janvier 2013 par le président Cécile DUMORTIER, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 20 avril 2017 (Liège). RG 2016/RG/150 Case law FR 20/04/2017 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGT-TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller faisant fonction de président Brigitte WAUTHY comme juge unique et prononcé en audience publique du 20 avril 2017 par le conseiller faisant fonction de président Brigitte WAUTHY, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT.…
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Cour d'appel: Arrêt du 25 février 2016 (Liège). RG 2015/RG/121 Case law FR 25/02/2016 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGT-TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller f.f. de président Brigitte WAUTHY comme juge unique et prononcé en audience publique du 25 février 2016 par le conseiller f.f. de président Brigitte WAUTHY, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt (Liège). RG 2019/RG/644 Case law FR 07/10/2020 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Philippe GARZANITI, président de chambre, Simon CLAISSE, conseiller et Adeline RÖMER, conseiller et prononcé en audience publique du 7 octobre 2020 par le président Philippe GARZANITI, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. Ph. GARZANITI S. CLAISSE A. RÖMER O. TOUSSAINT …
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Cour d'appel: Arrêt du 10 octobre 2013 (Liège). RG 2012/RG/1243 Case law FR 10/10/2013 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 10 octobre 2013 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. O …
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Cour d'appel: Arrêt (Liège). RG 2018/RG/798 Case law FR 18/11/2019 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIEME chambre B de la cour d'appel de Liège, où siégeait le président de chambre Philippe GARZANITI comme juge unique et prononcé en audience publique du 18 novembre 2019 par le président Philippe GARZANITI, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. Philippe Garzaniti O. Toussaint …
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Cour d'appel: Arrêt du 6 janvier 2011 (Liège). RG 2009/RG/1608 Case law FR 06/01/2011 - 4 pages
Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 6 janvier 2011, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 2 mai 2013 (Liège). RG 2012/RG/398 Case law FR 02/05/2013 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 2 mai 2013 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT.…
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Cour d'appel: Arrêt (Liège). RG 2019/RG/237 Case law FR 21/04/2020 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIEME chambre (C) de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller f.f. de président Adeline RÖMER comme juge unique et prononcé en audience publique du 21 avril 2020 par le conseiller f.f. de président Adeline RÖMER, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. A. RÖMER O.TOUSSAINT …