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Cour du Travail: Arrêt du 22 septembre 2008 (Liège (Liège)). RG 35.264/07 Case law FR 22/09/2008 - 5 pages
PAR CES MOTIFS, Vu la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, notamment son article 24, LA COUR, après en avoir délibéré et statuant contradic-toirement, Sur avis écrit conforme de Monsieur Philippe LAURENT, Premier Avocat général, RECOIT l'appel, le déclare NON FONDE, Confirme le jugement attaqué en toutes ses dispositions, Met à charge de l'appelant, au profit de l'intimé, une…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 août 2010 (Liège (Namur)). RG 28/2010 Case law FR 19/08/2010 - 5 pages
DISPOSITIF PAR CES MOTIFS, LA COUR, après en avoir délibéré, statuant publiquement et contradictoirement, vu les dispositions de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire et notamment son article 24 dont le respect a été assuré, vu l'avis écrit conforme de Monsieur Philippe LAURENT, 1er avocat général honoraire, magistrat suppléant, avis déposé au dossier de procédure en date…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 mai 2005 (Liège (Liège)). RG 26392-97 Case law FR 23/05/2005 - 5 pages
PAR CES MOTIFS, Vu la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, notamment son article 24, LA COUR, après en avoir délibéré et statuant contradictoirement, Complétant son arrêt du 4 juin 1999 et vidant sa saisine, Sur avis écrit de Monsieur Philippe LAURENT, Premier Avocat Général, Déclare l'appel NON FONDE, Confirme le dispositif du jugement attaqué du 20 mai 1997, Met à charge de l'appelant les dépens du présent appel, liquidés pour l'intimé au montant de 198,06…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 septembre 2009 (Liège (Liège)). RG 34.941/07 Case law FR 14/09/2009 - 5 pages
PAR CES MOTIFS, Vu la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, notamment son article 24, LA COUR, après en avoir délibéré et statuant contradic-toirement, Sur avis écrit de Monsieur Philippe LAURENT, Premier Avocat général, Statuant sur l'appel, REÇOIT celui-ci mais le déclare NON FONDÉ, Confirme le jugement attaqué du 12 juin 2007 en ses énonciations critiquées par cet appel,…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 juin 2009 (Liège (Liège)). RG 35552/08 Case law FR 22/06/2009 - 5 pages
PAR CES MOTIFS, Vu la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, notamment son article 24, LA COUR, après en avoir délibéré et statuant contradic-toirement, Sur avis écrit en partie conforme de Monsieur Philippe LAURENT, Premier Avocat général, REÇOIT l'appel, Avant de statuer sur son fondement, Désigne en qualité d'expert Madame le docteur Françoise BABILONE (adresse pour le courrier…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 juin 2008 (Liège (Liège)). RG 35.401/08 Case law FR 09/06/2008 - 5 pages
PAR CES MOTIFS, Vu la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, notamment son article 24, LA COUR, après en avoir délibéré et statuant contradic-toirement, Sur avis écrit de Monsieur Philippe LAURENT, Premier Avocat général, RECOIT l'appel, Réformant le jugement déféré, Dit pour droit qu'en vue d'apprécier la conformité aux articles 10 et 11 de la Constitution du prescrit de l'article…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 mars 2001 (Liège (Liège)). RG 28.803/00 Case law FR 09/03/2001 - 5 pages
LAURENT déposé à l'audience du 9 février 2001 , avis remis à cette audience à Me Benoît HERBIET et notifié le 12 février 2001 à Me MAUSEN, Vu la réplique à l'avis du Ministère Public de l'intimée reçues au greffe le 23 février 2001; 1.…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 septembre 2005 (Liège (Liège)). RG 31830-03 Case law FR 12/09/2005 - 5 pages
PAR CES MOTIFS, Vu la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, notamment son article 24, LA COUR, après en avoir délibéré et statuant contradictoirement, Complétant son arrêt du 10 janvier 2005, Sur avis écrit en partie conforme de Monsieur Philippe LAURENT, Premier Avocat Général, Dit pour droit qu'en l'état actuel de la cause, il y a lieu d'appliquer à la contestation existant entre les parties le régime juridique découlant : 1) des lois relatives aux allocations familiales…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 avril 1998 (Liège (Liège)). RG 26956/98 Case law FR 08/04/1998 - 5 pages
LAURENT, Déclare l'appel NON FONDÉ, Confirme le jugement attaqué en toutes ses dispositions, Condamne l'intimée, en application de l'article 1017, alinéa 2, du Code judiciaire, aux dépens du présent appel, liquidés pour elle au montant de 379,29 (soit l'indemnité de procédure de 267,73 et deux fois le complément d'indemnité de 55,78 ) et liquidés pour l'appelant au montant de 435,07 (comprenant l'indemnité de débours de 55,78 ).…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 septembre 2002 (Liège (Liège)). RG 29.145/00 Case law FR 04/09/2002 - 5 pages
LAURENT, REÇOIT l'appel, le déclare NON FONDÉ, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Condamne l'appelante aux dépens de l'appel, non liquidés pour elle-même en l'absence du relevé prévu par l'article 1021 du Code judiciaire, taxés et liquidés à néant pour l'intimée.…