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Cour de cassation: Arrêt du 16 février 2011 (Belgique). RG P.10.1785.F Case law FR 16/02/2011 - 3 pages
accusés, détenus, demandeurs en cassation, le premier ayant pour conseils Maîtres Pierre Chomé et Caroline Dumoulin, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois du premier demandeur sont dirigés contre un arrêt rendu le 19 janvier 2010 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation, et contre les arrêts des 21 et 22 septembre 2010 de la cour d'assises de la province de Hainaut.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 janvier 2002 (Belgique). RG P010948F Case law FR 16/01/2002 - 3 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Pierre Chomé et Maître Olivier Bastyns, avocats au barreau de Bruxelles, contre B. J.-L., partie civile. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 10 mai 2001 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Francis Fischer a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 janvier 2005 (Belgique). RG P041725F Case law FR 05/01/2005 - 3 pages
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pierre Chomé et Mélanie Roisin, avocats au barreau de Bruxelles, et Maître Cédric Druard, avocat au barreau de Mons. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 décembre 2004 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. La procédure devant la Cour Le conseiller Sylviane Velu a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 juin 2002 (Belgique). RG P020391F Case law FR 12/06/2002 - 3 pages
., prévenu, ayant pour conseils Maîtres Pierre Chomé et Olivier Bastyns, avocats au barreau de Bruxelles, 2. AGF BELGIUM INSURANCE, société anonyme dont le siège est établi à Bruxelles, rue de Laeken, 35, partie intervenue volontairement, demandeurs en cassation, contre Q.D., domiciliée à Lasne, rue de Fichermont, 15, partie civile. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 octobre 2000 (Belgique). RG P001245F Case law FR 11/10/2000 - 3 pages
., ayant pour conseil Maître Pierre Chomé, avocat au barreau de Bruxelles, III. T. T., représenté par Maître Cécile Draps, avocat à la Cour de cassation, prévenus, détenus, demandeurs en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 2000 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle, les trois pourvois contre 1. GROUP 4 SECURITAS - IMS, 2. D. D. G., 3. S. P., 4. V. C., . 5. M. T. ENTREPRISE, SPRL 6. P & V ASSURANCES, société coopérative 7.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 16 Januari 2002 (België). RG P010948F Case law NL 16/01/2002 - 3 pages
Pierre Chomé en Mr. Olivier Bastyns, advocaten bij de balie te Brussel, tegen B J-L, burgerlijke partij. I. Bestreden uitspraak De voorziening is gericht tegen een arrest van 10 mei 2001 van het Hof van Beroep te Bergen, correctionele kamer. II. Geding in cassatie Raadsheer Francis Fischer heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. III. Cassatiemiddelen Eiser stelt twee cassatiemiddelen voor die als volgt zijn gesteld : 1.…
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Hof van Beroep: Arrest van 24 Mei 2011 (Brussel). RG 2008AR1755 Case law NL 24/05/2011 - 6 pages
CHOME Pierre, advocaat te 1050 BRUSSEL, Louizalaan 203 bus 1 ; TEGEN: De BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de Minister van Justitie,met kantoren te 1000 BRUSSEL, Waterloolaan 115, geïntimeerde, vertegenwoordigd door Mr.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 mai 2003 (Belgique). RG P030620F Case law FR 07/05/2003 - 3 pages
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pierre Chomé et Olivier Bastyns, avocats au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 23 avril 2003 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Francis Fischer a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 janvier 2013 (Belgique). RG C.11.0697.F Case law FR 21/01/2013 - 3 pages
., faisant élection de domicile au cabinet de Maître Pierre Chomé, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 203, défendeur en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 février 2011 par la cour d'appel de Bruxelles. Par ordonnance du 27 décembre 2012, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 novembre 2006 (Belgique). RG P061227F Case law FR 29/11/2006 - 4 pages
., mieux qualifié ci-dessus, accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Pierre Chomé et Maître Olivier Bastyns, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. N. F., mieux qualifié ci-dessus, agissant en nom personnel et en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs N.N. et A. N., 2. D. C., mieux qualifiée ci-dessus, 3. N.I., mieux qualifiée ci-dessus, agissant en nom personnel et en qualité d'administratrice légale des biens de l'enfant mineur E.N., 4.…