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306 documents

  1. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.18.0440.F

    Case law FR 24/09/2020  -  2 pages

    ., identifiée dans la présente procédure sous son nom d'usage Association des copropriétaires La Rotonde, dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Lambert, square Vergote, 10 B, représentée par son syndic, la société à responsabilité limitée Gestea, dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Pierre, rue François Desmedt, 56, 2. I. V.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 14 février 2011 (Belgique). RG S.10.0115.F

    Case law FR 14/02/2011  -  2 pages

    N° S.10.0115.F INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITÉ, établissement public dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 211, demandeur en cassation, représenté par Maître Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Gand, Driekoningenstraat, 3, où il est fait élection de domicile, contre H. J.-C., défendeur en cassation. I.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 19 janvier 2017 (Belgique). RG F.15.0009.F

    Case law FR 19/01/2017  -  2 pages

    ., société anonyme dont le siège social est établi à Saint-Gilles, avenue Brugmann, 16, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Hilde van den Keybus, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 270, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation. I.…

  4. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG S.17.0031.F

    Case law FR 20/05/2019  -  2 pages

    Cour de cassation de Belgique Arrêt N° S.17.0031.F UNION NATIONALE DES MUTUALITÉS LIBRES, dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Pierre, rue Saint-Hubert, 19, demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 480, où il est fait élection de domicile, contre P. G., défendeur en cassation. I.…

  5. Tribunal de première instance: Jugement du 28 mai 1997 (Bruxelles). RG 963891B

    Case law FR 28/05/1997  -  2 pages

    ., née à Etterbeek, le ... 1976 résidant à Woluwe-Saint-Pierre.)…

  6. Cour du Travail: Arrêt du 23 novembre 2004 (Mons (Mons)). RG 12655

    Case law FR 23/11/2004  -  3 pages

    En date du 19 juin 1992 l'intimé fit signifier à l'appelante une citation à comparaître le 8 septembre 1992 devant la dixième chambre du tribunal du travail de Charleroi, section de Haine-Saint-Pierre. Une seconde citation fut signifiée le 16 juillet 1992, invitant l'appelante à comparaître le 2 septembre 1992 devant la neuvième chambre du tribunal du travail de Charleroi, section de Haine-Saint-Pierre. Il était précisé dans cet exploit de citation qu'il annulait et remplaçait celui signifié le 19 juin 1992.…

  7. Tribunal du Travail: Jugement du 2 avril 2015 (Bruxelles (fr), 2014). RG 15/1097/A

    Case law FR 02/04/2015  -  2 pages

    , domicilié à xxxxx, partie demanderesse, comparaissant en personne ; CONTRE : L'Union Nationale des Mutualités Libres, ci-après en abrégé «l'UNML », dont les bureaux sont établis à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Saint-Hubert, 19, partie défenderesse, faisant défaut de comparaître ; * * * I.…

  8. Cour de cassation: Arrêt du 13 septembre 2004 (Belgique). RG S040019F

    Case law FR 13/09/2004  -  3 pages

    N° S.04.0019.F INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE, établissement public dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 211, demandeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre G.P., défendeur en cassation, en présence de UNION NATIONALE DES MUTUALITES LIBRES, association mutualiste, dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Pierre

  9. Tribunal du Travail: Jugement du 20 novembre 2014 (Bruxelles (fr), 2014). RG 13/478/B

    Case law FR 20/11/2014  -  5 pages

    Constructions d'Habitations sociales de Woluwe-Saint-Pierre, vu ses arriérés de loyer ; - il dispose d'un logement social spacieux, mais onéreux. 2) Discussion 2.1.…

  10. Tribunal du Travail: Jugement du 2 avril 2015 (Bruxelles (fr), 2014). RG 10/862/B

    Case law FR 02/04/2015  -  6 pages

    En l'occurrence, le projet de plan de règlement amiable du 10.2.2014 s'est heurté aux contredits du CPAS de Woluwe-Saint-Pierre et de la Commune d'Ixelles, ce qui a contraint le médiateur de dette à provoquer le passage à la phase judiciaire.…