Case law FR 24/02/2006  -  4 pages

Ainsi jugé par Alain SIMON, Conseiller faisant fonction de Président, René DENIS, Conseiller social au titre d'employeur, Lambertine JACQUEMIN, Conseiller social au titre de salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la SIXIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, en l'annexe du Palais de Justice de Liège, le VINGT-QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SIX, par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés par Maryse PETIT…

Case law FR 06/04/2009  -  3 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du six avril deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. J. Pigeolet A. Simon M. Regout Ch. Matray D. Plas P.…

Case law FR 14/02/2006  -  2 pages

Alain REYNDERS, 4000 LIEGE, Boulevard Frère Orban, 1 a, Parties appelantes représentées par Maître DENOISEUX Yves, avocat à 4000 LIEGE, rue de la Résistance, 13 CONTRE : GC domicilié à XX Partie intimée représentée par Maître DELOBEL Thierry et Maître RAXHON Patrick, présent ce 17 janvier 2006, avocats à 4800 VERVIERS, Rue du Palais 58 Vu les feuilles d'audiences des 20 novembre 2003 17 janvier 2006 et de ce jour.…

Case law FR 12/05/2010  -  3 pages

Au terme de motifs pertinents que la cour adopte sans qu'il soit nécessaire de les paraphraser, qui prennent en considération l'ensemble des éléments de fait communiqués par les parties, rencontrent de manière aussi adéquate que complète les arguments d'ordre juridique développés dans les conclusions de première instance et font une application exacte des seules normes de droit sur base desquelles le litige doit être tranché, le tribunal a déclaré l'action d'Alain V. et de Bruno V. fondée.…

Case law NL 05/01/2006  -  5 pages

Case law FR 17/02/2006  -  8 pages

Ainsi jugé par Alain SIMON, Conseiller faisant fonction de Président, Denise DRESSE, Conseiller social au titre d'employeur, Georges SELS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la SIXIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, en l'annexe du Palais de Justice de Liège, le DIX-SEPT FEVRIER DEUX MILLE SIX, par les mêmes, assistés par Angélique GILLES, Greffier adjoint.…

Case law FR 08/10/2009  -  5 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Eric Dirix, faisant fonction de président, les conseillers Eric Stassijns et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du huit octobre deux mille neuf par le conseiller Eric Dirix, faisant fonction de président, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…

Case law FR 22/04/2005  -  4 pages

Ainsi jugé par Alain SIMON, Conseiller faisant fonction de Président, René DENIS, Conseiller social au titre d'employeur, Lambertine JACQUEMIN, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la SIXIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE CINQ par les mêmes, assistés par Isabelle BONGARTZ, Greffier.…

Case law FR 29/06/2009  -  4 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Sylviane Velu, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-neuf juin deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. J. Pigeolet A. Simon M. Regout S. Velu D. Plas C. Storck …

Case law FR 24/10/2008  -  3 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-quatre octobre deux mille huit par le premier président, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…