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Cour d'appel: Arrêt du 29 avril 2015 (Liège). RG 2013/RG/497 Case law FR 29/04/2015 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 29 avril 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 10 octobre 2014 (Bruxelles). RG 2012 AR 1325 Case law FR 10/10/2014 - 6 pages
SECURITAS ALERT TELEMATICS SERVICES, dont le siège social est établi à 1120 BRUXELLES, Sint-Lendriksborre 3, partie intimée, représentée par Maître MOREL Thibault loco JANSSENS Catharina, avocat à 9052 ZWIJNAARDE, Bollenbergen 2A bus 20 Vu les pièces de la procédure et notamment : - le jugement entrepris, prononcé contradictoirement par le tribunal de première instance de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 27 mars 2012, dont les parties déclarent…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 octobre 2006 (Bruxelles). RG 45.285 Case law FR 19/10/2006 - 6 pages
Une demande d'autorisation provisoire d'occupation a été introduite par Madame DE BACKER-JANSSENS Annick (BVBA AGRI-PLUS) le 19 novembre 2001. Suite à cette demande, une quatrième autorisation provisoire d'occupation fut délivrée audit employeur, en application de la circulaire du 06 avril 2000 concernant l'autorisation provisoire d'occupation pour les ressortissants étrangers qui ont introduit une demande de régularisation de séjour, pour la période du 28 février 2002 au 30 juin 2002.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 janvier 2005 (Bruxelles). RG 43407 Case law FR 18/01/2005 - 6 pages
Contre : JANSSENS Michel, avocat à 1400 NIVELLES, rue de la Procession 25, curateur de la S.A. ALGOTRONICS, dont le siège social est établi à 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE, avenue Einstein 4. Intimé au principal, appelant sur incident, comparant par Me I. ROLAND loco Me V.…
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Cour d'appel: Arrêt du 29 janvier 2014 (Liège). RG 2010/RG/1193 Case law FR 29/01/2014 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 29 janvier 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 18 décembre 2014 (Liège). RG 2011/RG/1891 Case law FR 18/12/2014 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 18 décembre 2013 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 17 décembre 2014 (Liège). RG 2012/rg/1310 Case law FR 17/12/2014 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 17 décembre 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 23 avril 2014 (Liège). RG 2010/rg/2027 - 2012/rg/394 Case law FR 23/04/2014 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 23 avril 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 14 octobre 2015 (Liège). RG 2013/RG/1060 Case law FR 14/10/2015 - 6 pages
., et prononcé en audience publique du 14 octobre 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN …
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Cour d'appel: Arrêt du 16 novembre 2016 (Liège). RG 2014/RG/981; 2016/RG/478 Case law FR 16/11/2016 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 16 novembre 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. J …