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Cour de cassation: Arrêt du 18 novembre 2014 (Belgique). RG P.13.1703.N Case law FR 18/11/2014 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Luc Van hoogenbemt, président de section, Geert Jocqué, Filip Van Volsem, Peter Hoet et Antoine Lievens, conseillers, et prononcé en audience publique du dix-huit novembre deux mille quatorze par le président de section Luc Van hoogenbemt, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 septembre 2005 (Belgique). RG P050372N Case law FR 13/09/2005 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du treize septembre deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 décembre 2002 (Belgique). RG P020027N Case law FR 17/12/2002 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du dix-sept décembre deux mille deux par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour d'appel: Arrêt du 11 décembre 2014 (Liège). RG 2013/JE/212 Case law FR 11/12/2014 - 4 pages
Faits et antécédents de la cause L'appelante est la mère de Lucas D., né le 30 janvier 2009. Les intimés sont les grands-parents paternels de Lucas, leur fils unique (père de Lucas), étant décédé le 20 novembre 2011. Le 27 janvier 2012, les intimés déposent une requête devant le tribunal de la jeunesse de Huy, sollicitant la fixation des modalités de leur droit aux relations personnelles à l'égard de leur petit-fils Lucas.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 novembre 2006 (Belgique). RG P060863N Case law FR 28/11/2006 - 2 pages
Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 février 2002 (Belgique). RG C000309N Case law FR 14/02/2002 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes, les conseillers Ernest Waûters, Greta Bourgeois et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du quatorze février deux mille deux par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 juin 2009 (Belgique). RG P.09.0498.N Case law FR 23/06/2009 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-trois juin deux mille neuf par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 octobre 2003 (Belgique). RG P030591N Case law FR 14/10/2003 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislian Dhaeyer, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du quatorze octobre deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 octobre 2004 (Belgique). RG P041122N Case law FR 05/10/2004 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du cinq octobre deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 septembre 2005 (Belgique). RG P050659N Case law FR 06/09/2005 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du six septembre deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…