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Hof van Cassatie: Arrest van 19 September 2008 (België). RG C.07.0218.N Case law NL 19/09/2008 - 4 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, kantoor houdende te 1050 Brussel, Louizalaan, 149/b20, waar de eiser woonplaats kiest, tegen 1. JAN BENOIT, advocaat, als curator van de nv Delrue, met kantoor te 8500 Kortrijk, President Kennedypark 4a, 2. GEBROEDERS MAES, besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 9120 Beveren-Waas, Achterhoek 10, verweerders, vertegenwoordigd door mr.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 6 November 2000 (België). RG S000029Fv Case law NL 06/11/2000 - 5 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, tegen A. M..…
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Hof van Cassatie: Arrest van 17 Juni 2002 (België). RG S980077F Case law NL 17/06/2002 - 4 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, in tegenwoordigheid van 1. B. A., 2. B. G. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, op 20 juni 1996 op verwijzing gewezen door het Arbeidshof te Luik. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Christian Storck heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal Jean-François Leclercq heeft geconcludeerd. III.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 28 Mei 2001 (België). RG S000135Fv Case law NL 28/05/2001 - 5 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, tegen T. N.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 novembre 2001 (Belgique). RG C990275F Case law FR 02/11/2001 - 5 pages
PRICE WATERHOUSE COOPERS, société civile à forme de société coopérative, dont le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert, avenue Marcel Thiry, 216, défenderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 47-51, où il est fait élection de domicile, 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 janvier 2008 (Belgique). RG C.06.0375.F Case law FR 11/01/2008 - 6 pages
N° C.06.0375.F REGION WALLONNE, représentée par son gouvernement, en la personne du ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, dont le cabinet est établi à Namur (Jambes), rue Kefer, 2, demanderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre BOUYGUES BELGIUM, société anonyme dont le siège social est établi à Anderlecht…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 mars 2002 (Belgique). RG S010157N Case law FR 18/03/2002 - 6 pages
N° S.01.0157.N OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, établissement public, Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, contre L.S. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 28 juin 2001 par la cour du travail d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le président de section Robert Boes a fait rapport. L'avocat général Anne De Raeve a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2001 (Belgique). RG S000082F Case law FR 05/11/2001 - 5 pages
demanderesse en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 2000 par la cour du travail de Bruxelles, représentée par Maître Isabelle Heenen, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 81, où il est fait élection de domicile, contre OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, établissement public dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, défendeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 novembre 2005 (Belgique). RG C040367F Case law FR 04/11/2005 - 6 pages
., défendeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 24 décembre 2003 par la cour d'appel de Mons. La procédure devant la Cour Le président de section Claude Parmentier a fait rapport. L'avocat général André Henkes a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 décembre 2000 (Belgique). RG C990433F Case law FR 21/12/2000 - 5 pages
NAESSENS, association sans but lucratif dont le siège social est établi à Ixelles, rue du Brochet, 55, demanderesse en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1999 par le tribunal de première instance de Bruxelles, statuant en degré d'appel, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 47-51, où il est fait élection de domicile, contre RESIDENCE DU GESU - RESIDENTIE DE GESU, association sans but lucratif dont le siège social est…