-
Cour d'appel: Arrêt du 20 mai 2015 (Liège). RG 2013/RG/144 Case law FR 20/05/2015 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON, et prononcé en audience publique du 20 mai 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 23 février 2011 (Bruxelles). RG 2010/AR/2451 Case law FR 23/02/2011 - 6 pages
Le 4 février 2010, BCN fait dresser un constat par l'huissier de justice Martine Janssens, duquel il ressort que des vêtements pour enfants, portant la marque Noukie's et semblables aux croquis et patrons établis par elle, sont vendus dans un magasin de Lille. 4.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 18 décembre 2013 (Liège). RG 2010/RG/1386 -2011/RG/571 Case law FR 18/12/2013 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 18 décembre 2013 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
-
Cour de cassation: Arrêt du 8 septembre 2011 (Belgique). RG C.10.0489.N Case law FR 08/09/2011 - 5 pages
Janssens qui était un des travailleurs de l'entreprise que ceux-ci étaient obligés de ‘rouler illégalement'. Il y a lieu de déduire de ces constatations qu'outre les revenus officiels de la gestion de l'entreprise, il existait aussi des revenus 'en noir'. Il s'ensuit que la défenderesse doit pouvoir bénéficier d'un revenu de 2.450 euros afin de lui assurer un niveau de vie équivalent à celui qui aurait existé s'il n'y avait pas eu divorce ».…
-
Hof van Beroep: Arrest van 14 Mei 2009 (Brussel). RG 1977/FR/90 Case law NL 14/05/2009 - 4 pages
./ 20, verzoeker, vertegenwoordigd door Meester Janssens, loco Meester Hugo Van Eecke, advocaat te 1082 Brussel, Gentsesteenweg 1097, TEGEN : DE BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de heer minister van Financiën, in de persoon van de heer gewestelijke directeur der directe belastingen te Brussel, directie Brussel II, wiens burelen gevestigd zijn te 1000 Brussel, Kruidtuinlaan 50, bus 3807, vertegenwoordigd door Meester Van de Velde, loco Meester Fernand Colpaert, advocaat…
-
Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 27 November 2014 (België). RG 168/2014 Case law NL 27/11/2014 - 5 pages
Onderwerp van de prejudiciële vragen en rechtspleging Bij vonnis van 7 oktober 2013 in zake Francine Janssens tegen Yves Symkens, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 4 november 2013, heeft de Rechtbank van eerste aanleg te Doornik de volgende prejudiciële vragen gesteld : 1. « Schendt artikel 1, 3°, van artikel 3 (Overgangsbepalingen) van de wet van 14 juli 1976 betreffende de wederzijdse rechten en verplichtingen van echtgenoten en de huwelijksvermogensstelsels de artikelen 10 en 11 van de Grondwet…
-
Cour d'appel: Arrêt du 25 mai 2010 (Bruxelles). RG RG : 2005/AR/224 Case law FR 25/05/2010 - 6 pages
., domicilié à, appelant, comparaissant en personne, assisté par Maître Marie-Paule Helpens-Janssens, avocat, dont le cabinet est établi à 1160 Bruxelles, avenue Tahon, 2, Contre : Madame Danièle T., domiciliée à intimée, comparaissant en personne, assistée par Maître Valérie Tollenaere, avocat, dont le cabinet est établi à 1300 Wavre, rue de Bruxelles, 13, Vu les pièces de la procédure…
-
Cour d'appel: Arrêt du 23 mai 1997 (Bruxelles). RG 94KR376 Case law FR 23/05/1997 - 6 pages
Janssens de Bisthoven, et JT, 1995, page 316, obs. B. Haubert); Que le Conseil d'Etat demeure compétent lorsque la naissance du droit subjectif dépend en définitive d'une décision préalable de l'autorité administrative qui dispose, quant à cette décision, d'un pouvoir discrétionnaire, même si, par certains côtés, sa compétence est liée (voy. en particulier les conclusions de M. le procureur général Velu, alors avocat général, avant Cass., 10 avril 1987, (Ch. réun.), Arr.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 2 avril 2014 (Liège). RG 2012/rg/1543 Case law FR 02/04/2014 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 2 avril 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
-
Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 12 Maart 2008 (België). RG 48/2008 Case law NL 12/03/2008 - 8 pages
, wonende te 1910 Kampenhout, Brouwerijstraat 14, Guido Janssens, wonende te 2920 Kalmthout, Riethoek 4, Grazyna Krajewska, wonende te 9230 Wetteren, Oordegemsesteenweg 23, Armand Minnebo, wonende te 9200 Dendermonde, Oudegemsebaan 92, Arlette Noyelle, wonende te 2550 Kontich, Hoeve ter Bekelaan 32, Heidi Otten, wonende te 2275 Lille, Tuinwijk 9, Sandra Peynaerts, wonende te 2500 Lier, Heidebloem 19, Claude Pinet, wonende te 8400 Oostende, Spaarzaamheidstraat 3/2, Frans Poortmans, wonende te 2220 Heist-op-den-Berg, Haagstraat 13, Dirk…