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Cour d'appel: Arrêt du 17 décembre 2014 (Liège). RG 2012/RG/1252 Case law FR 17/12/2014 - 2 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean-Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI, et prononcé en audience publique du 17 décembre 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour de cassation: Arrêt du 18 juin 2007 (Belgique). RG C.05.0058.F Case law FR 18/06/2007 - 4 pages
N° C.05.0058.F OHRA BELGIUM, anciennement dénommée Le Recours Belge, société anonyme dont le siège social est établi à Ixelles, boulevard de la Plaine, 15, demanderesse en cassation, représentée par Maître Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 523, où il est fait élection de domicile, contre D. B., défendeur en cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 octobre 2007 (Belgique). RG C.06.0350.F Case law FR 08/10/2007 - 4 pages
Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 septembre 2004 (Belgique). RG C030492F Case law FR 09/09/2004 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Philippe Echement, Didier Batselé, Daniel Plas et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du neuf septembre deux mille quatre par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour d'appel: Arrêt du 18 décembre 2013 (Liège). RG 2012/RG/189 Case law FR 18/12/2013 - 2 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 18 décembre 2013 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour de cassation: Arrêt du 28 novembre 2012 (Belgique). RG P.12.1578.F Case law FR 28/11/2012 - 2 pages
accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marc-Antoine Legrand, avocat au barreau de Huy, Séverine Solfrini et Philippe Moureau, avocats au barreau de Liège, et Thibaud Delva, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre les arrêts de motivation et de condamnation rendus le 27 juin 2012 par la cour d'assises de la province de Liège.…
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Cour du Travail: Arrêt du 2 octobre 2008 (Liège (Namur)). RG 8561/08 Case law FR 02/10/2008 - 2 pages
INTIME, comparaissant par Me Philippe VERSAILLES loco Me André-Marie SERVAIS, Avocats, Vu les pièces du dossier de la procédure, notamment le jugement rendu le 18 octobre 2007 par le Tribunal du travail de Namur, 6ème Chambre; Vu la requête d'appel déposée au greffe de la Cour du travail de Liège, section de Namur, le 19 mars 2008 et régulièrement notifiée; Vu le dossier de procédure du Tribunal du travail de Namur entré au greffe de la Cour le 31 mars 2008; …
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Cour de cassation: Arrêt du 15 janvier 2003 (Belgique). RG P021296F Case law FR 15/01/2003 - 2 pages
., dont le siège est établi à Bruxelles, avenue des Arts, 56, partie intervenue volontairement, ayant pour conseil Maître Philippe Du Jardin, avocat au barreau de Bruxelles, les deux pourvois contre L. V., prévenue et partie civile, représentée par Maître Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre un jugement rendu le 21 juin 2002 par le tribunal correctionnel de Bruxelles, statuant en degré d'appel. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 novembre 2006 (Belgique). RG S060042F Case law FR 20/11/2006 - 5 pages
Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. Le premier avocat général Jean-François Leclercq a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.18.0121.F Case law FR 10/01/2020 - 4 pages
Le 20 décembre 2019, l'avocat général Philippe de Koster a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Michel Lemal a fait rapport et l'avocat général Philippe de Koster a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent deux moyens. III.…