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Cour de cassation: Arrêt du 9 novembre 2009 (Belgique). RG S.08.0106.F Case law FR 09/11/2009 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, le président de section Paul Mathieu, les conseillers Christine Matray, Sylviane Velu et Alain Simon, et prononcé en audience publique du neuf novembre deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence du procureur général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 octobre 1998 (Bruxelles). RG 92/AR/1766 Case law FR 13/10/1998 - 7 pages
du premier juge statuant sur la demande en intervention et garantie formées contre Alain ...M... et Chantal ...D... , liquidés à 16.400 francs pour les époux M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 septembre 2003 (Liège (Liège)). RG 309752002 Case law FR 08/09/2003 - 9 pages
Cette explication a été confirmée par Monsieur Alain S. en sa déclaration du 12 mai 1999 ; elle n'a pas été infirmée par Monsieur Francis M. Le gérant de la S.P.R.L. a également exposé qu'il leur avait alors confié des tâches en sous-traitance, selon ses besoins, parce qu'il n'avait pas suffisamment de travail pour leur demander des prestations continues d'ouvrier. Monsieur Alain S. était plutôt chargé de la réalisation de pavages et de la pose de clôtures, Monsieur Francis M. de l'aménagement de jardins.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 octobre 2008 (Belgique). RG C.06.0070.N Case law FR 17/10/2008 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix-sept octobre deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 février 2011 (Belgique). RG C.10.0322.F Case law FR 24/02/2011 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Christine Matray, Sylviane Velu et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-quatre février deux mille onze par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 avril 2009 (Belgique). RG C.07.0471.N Case law FR 24/04/2009 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-quatre avril deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour d'appel: Arrêt du 16 février 2012 (Liège). RG 2010/RG/1925 Case law FR 16/02/2012 - 6 pages
Alors que les trois associés détiennent le même nombre de parts sociales, la convention prévoit un partage inégalitaire des actifs et en particulier de la clientèle, celle-ci revenant pour la totalité à Laurent T. et à Alain J., à l'exception de quatorze clients considérés comme ayant été apportés par l'intimé.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 mars 2010 (Belgique). RG P.09.1623.F Case law FR 17/03/2010 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Jean de Codt, président de section, Albert Fettweis, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Alain Simon, conseillers, et prononcé en audience publique du dix-sept mars deux mille dix par Jean de Codt, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 janvier 2008 (Belgique). RG C.07.0355.N Case law FR 24/01/2008 - 6 pages
Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation La demanderesse présente deux moyens libellés dans les termes suivants : Premier moyen Dispositions légales violées - article 25, alinéa 2, du Code de commerce ; - articles 1349, 1350 et 1352 du Code civil.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 mars 2011 (Belgique). RG C.10.0531.F Case law FR 24/03/2011 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Albert Fettweis, Sylviane Velu, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-quatre mars deux mille onze par le président Christian Strock, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…