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Cour de cassation: Arrêt du 3 janvier 2005 (Belgique). RG S040118F Case law FR 03/01/2005 - 6 pages
N° S.04.0118.F OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, établissement public dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, demandeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre F. T., défendeur en cassation. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 22 mars 2004 par la cour du travail de Liège.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 28 April 2005 (België). RG C040134F Case law NL 28/04/2005 - 4 pages
., Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, tegen LOGIVESDRE, coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis, op 24 oktober 2003 in laatste aanleg gewezen door de vrederechter van het tweede kanton Verviers. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Didier Batselé heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Thierry Werquin heeft geconcludeerd. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 septembre 2007 (Belgique). RG C.06.0180.F Case law FR 28/09/2007 - 5 pages
N° C.06.0180.F HANSSENS-ENSCH Françoise, avocat, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 349, agissant en qualité de curateur à la faillite de l'entreprise publique à caractère commercial Air Zaïre, demanderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 octobre 2002 (Belgique). RG C010137F Case law FR 24/10/2002 - 6 pages
., demandeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 47-51, où il est fait élection de domicile, contre 1. d. B. C. et 2. G. G., défendeurs en cassation, représentés par Maître Ignace Claeys Bouuaert, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Gand, Paul Fredericqstraat, 13, où il est fait élection de domicile. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 octobre 2000 (Belgique). RG C000164F Case law FR 19/10/2000 - 6 pages
H, , ayant fait élection de domicile chez l'huisser de justice Emmanuel Leroy, dont l'étude est établie à Etterbeek, avenue Jules Malou, 57, défenderesse en cassation, admise au bénéfice de l'assistance judiciaire par ordonnance du premier président du 9 juin 2000 (pro Deo n° G.00.0066.F), représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 47-51, où il est fait élection de domicile.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 14 Maart 2005 (België). RG S040156F Case law NL 14/03/2005 - 4 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, tegen U. M. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, dat op 17 juni 2004 is gewezen door het Arbeidshof te B. II. Rechtspleging voor het Hof Afdelingsvoorzitter Philippe Echement heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal Jean-François Leclercq heeft geconcludeerd. III.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 25 November 2002 (België). RG S010172F Case law NL 25/11/2002 - 4 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, op 25 juni 2001 gewezen door het Arbeidshof te Brussel. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Christian Storck heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal Jean-François Leclercq heeft geconcludeerd. III. Cassatiemiddel Eiser voert een middel aan.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 septembre 2009 (Belgique). RG C.08.0480.N Case law FR 03/09/2009 - 6 pages
N° C.08.0480.N ENGEL AUSTRIA Gmbh, société de droit autrichien, Mes Lucien Simont et Paul Alain Foriers, avocats à la Cour de cassation, contre I. P. M., société anonyme, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2008 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu ; II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 octobre 2007 (Belgique). RG S.05.0131.N Case law FR 29/10/2007 - 6 pages
N° S.05.0131.N OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, contre L. J. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2005 par la cour du travail d'Anvers. Le président de section Robert Boes a fait rapport. L'avocat général Ria Mortier a conclu. II. Le moyen de cassation Le demandeur présente un moyen dans sa requête.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 novembre 2002 (Belgique). RG S010094F Case law FR 25/11/2002 - 6 pages
demandeur en cassation, représenté par Maître Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 523, où il est fait élection de domicile, contre ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS PARTENA, association sans but lucratif dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard Anspach, 1, défenderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 47-51…