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Cour d'appel: Arrêt du 23 mars 2016 (Liège). RG 2014/RG/42 Case law FR 23/03/2016 - 8 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, président de chambre, Philippe GARZANITI, conseiller et Isabelle DIJON, conseiller, et prononcé en audience publique du 23 mars 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour de cassation: Arrêt du 17 décembre 2014 (Belgique). RG P.14.1003.F Case law FR 17/12/2014 - 8 pages
Maître Christophe CHARDON, avocat, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société privée à responsabilité limitée Professional Team Services, dont le cabinet est établi à Nivelles, rue de la Procession, 25, inculpés, ayant pour conseils Maîtres Frédérique Janssens, Pierre Monville et Mona Giacometti, avocats au barreau de Bruxelles, demandeurs en cassation, les pourvois sous III et V contre LE CENTRE POUR L'EGALITE DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME, dont le…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 13 juin 2013 (Belgique). RG 82/2013 Case law FR 13/06/2013 - 7 pages
Objet du recours et procédure Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 juin 2012 et parvenue au greffe le 18 juin 2012, un recours en annulation des articles 33, 43, 46 à 50 et 62 à 64 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses (publiée au Moniteur belge du 30 décembre 2011, quatrième édition) a été introduit par Christian Peeters et Kristien Janssens, demeurant tous deux à 2610 Anvers, Standonklaan 32. (...) II. En droit (...)…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 avril 2015 (Liège). RG 2012/RG/1525 Case law FR 22/04/2015 - 7 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 22 avril 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 25 février 2015 (Liège). RG 2012/RG/1712 Case law FR 25/02/2015 - 7 pages
., tous les présidents et conseillers effectifs étant légalement empêchés, prononcé en audience publique du 25 février 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Hof van Cassatie: Arrest van 22 Maart 1995 (België). RG P950064N Case law NL 22/03/1995 - 5 pages
Vrijheden, ondertekend te Rome op 4 november 1950, en goedgekeurd bij Wet van 13 mei 1955, doordat het hof van assisen de eisers veroordeelt tot criminele straffen; de eerste drie en de vijfde eiser door de jury schuldig werden verklaard aan gijzeling van Anthony De Clerck en Christiane Gielen; vierde eiser door de jury enkel schuldig werd verklaard aan gijzeling van Christiane Gielen; de jury bij de beraadslaging was samengesteld uit Hugo Baeyens, Jozef De Decker, Luc De Keyser, Anne-Marie De Reu, Daniel De Spae, Anne De Freyn, Patrick Janssens…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 juin 2001 (Bruxelles). RG 38.918 Case law FR 18/06/2001 - 17 pages
JANSSENS "Faillites et droit social" J.T.T. 1986, p. 229). Ils exposent des décisions judiciaires allant en ce sens.…
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Cour d'appel: Arrêt du 2 décembre 2015 (Liège). RG 2013/RG/1315 Case law FR 02/12/2015 - 8 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON, et prononcé en audience publique du 2 décembre 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Hof van Beroep: Arrest van 3 December 2013 (Brussel). RG 2011vr2 Case law NL 03/12/2013 - 37 pages
JANSSENS DE BISTHOVEN, Conseiller, A. VERHEGGE, Avocat général, V. DE VIS, Greffier, …
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Cour du Travail: Arrêt du 16 juin 2008 (Bruxelles). RG 49.847 Case law FR 16/06/2008 - 9 pages
Elle rappelle par ailleurs que « lorsque le législateur confie aux cours et tribunaux la connaissance de contestations relatives à des droits subjectifs (...) la fonction juridictionnelle doit pouvoir s'exercer intégralement (...) il ne pourrait en être autrement que si le législateur avait expressément entendu limiter le pouvoir d'appréciation des juges » (Conclusions de l'Avocat général JANSSENS de BISTHOVEN avant Cass., 1er octobre 1992, Pas., 1992, n° 31, p. 1107).…