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Cour de cassation: Arrêt du 5 juin 2007 (Belgique). RG P.07.0462.N Case law FR 05/06/2007 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du cinq juin deux mille sept par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 mai 2010 (Belgique). RG P.10.0468.N Case law FR 18/05/2010 - 2 pages
Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur la recevabilité du pourvoi : 1. L'arrêt interlocutoire du 5 octobre 2009 déclare recevable l'appel formé par le demandeur contre l'ordonnance rendue le 23 décembre 2008 par la chambre du conseil du tribunal de première instance de Tongres, et ordonne la réouverture des débats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 septembre 2007 (Bruxelles). RG 41.688 Case law FR 26/09/2007 - 6 pages
CLINIQUES UNIVERSITAIRES SAINT-LUC non fondés, Déboute l'A.S.B.L. CLINIQUES UNIVERSITAIRES SAINT-LUC de son appel incident et de ses autres demandes, En ce qui concerne l'appel incident et les demandes de Monsieur T. L. L.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2003 (Belgique). RG P031087N Case law FR 16/12/2003 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du seize décembre deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 février 2005 (Belgique). RG C030014N Case law FR 18/02/2005 - 3 pages
La chambre 14bis était composée de la manière suivante à l'audience du 11 juin 2002 : Marie-Jeanne De Cooman, président de chambre Marc Hanssens, conseiller Luc Thabert, conseiller Lodewijk Langelet, greffier adjoint L'arrêt attaqué a été prononcé à l'audience du 10 septembre 2002 de la chambre 14b de la cour d'appel. Selon la feuille d'audience, la cour a prononcé l'arrêt attaqué après délibéré, en audience publique.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 octobre 2006 (Belgique). RG P060614N Case law FR 31/10/2006 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du trente et un octobre deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 juillet 2008 (Belgique). RG P.08.0965.F Case law FR 22/07/2008 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient Luc Huybrechts, conseiller faisant fonction de président, Jean-Pierre Frère, Sylviane Velu, Jocelyne Bodson et Martine Regout, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-deux juillet deux mille huit par Luc Huybrechts, conseiller faisant fonction de président, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 juin 2007 (Belgique). RG P.06.1545.N Case law FR 05/06/2007 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Luc Huybrechts, faisant fonction de président, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du 5 juin 2007 par le conseiller Luc Huybrechts, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 août 2005 (Belgique). RG P051216F Case law FR 23/08/2005 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient Edward Forrier, président de section, Jean de Codt, Eric Stassijns, Christine Matray et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-trois août deux mille cinq par Edward Forrier, président de section, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Patricia De Wadripont, greffier adjoint principal. …
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Cour de cassation: Arrêt du 12 mars 2002 (Belgique). RG P020108N Case law FR 12/03/2002 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Edward Forrier, président de section, Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du douze mars deux mille deux, par Edward Forrier, président de section, en présence de Thierry Werquin, avocat général, avec l'assistance de Frank Adriaensen, greffier. …