-
Cour de cassation: Arrêt du 3 juin 2004 (Belgique). RG C020613N Case law FR 03/06/2004 - 3 pages
., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre BROUWERIJ HAACHT. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 11 octobre 2002 par le tribunal de première instance de Courtrai, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ernest Waûters a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III. Les moyens de cassation IV.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 2 mars 2006 (Belgique). RG C050061N Case law FR 02/03/2006 - 3 pages
., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. F. J., Me Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation, 2. V. A. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 24 décembre 2003 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Ghislain Londers a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 28 octobre 2014 (Belgique). RG P.13.1917.N Case law FR 28/10/2014 - 3 pages
., prévenu, demandeur en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 24 octobre 2013 par le tribunal correctionnel d'Anvers, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu. II.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 27 avril 2007 (Belgique). RG C.06.0340.N Case law FR 27/04/2007 - 3 pages
ENVISAN, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. COMMUNAUTE FLAMANDE, 2. REGION FLAMANDE, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 24 mai 2006 par le Conseil d'Etat. Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 3 juin 2005 (Belgique). RG D040019N Case law FR 03/06/2005 - 3 pages
., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ORDRE DES MEDECINS, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre la décision rendue sur renvoi le 11 octobre 2004 par le Conseil d'appel de l'Ordre des médecins d'expression néerlandaise, à la suite d'un arrêt de la Cour du 30 mai 2003. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Greta Bourgois a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 29 novembre 2002 (Belgique). RG C000729N Case law FR 29/11/2002 - 3 pages
., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. D. P., 2. D. A., en cause M. B., partie appelée en déclaration d'arrêt commun. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 9 juin 2000 par le tribunal de première instance de Courtrai, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ernest Waûters a fait rapport. L'avocat général délégué Dirk Thijs a conclu. III.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 17 novembre 2000 (Belgique). RG F990156Nt Case law FR 17/11/2000 - 3 pages
N° F.99.0156.N COMMUNE DE LEEUW-SAINT-PIERRE, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre RILRO CLUB, SPRL, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 18 novembre 2014 (Belgique). RG P.13.1703.N Case law FR 18/11/2014 - 3 pages
., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, prévenus, demandeurs en cassation, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre de la Défense nationale, partie civile, défendeur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois I et II sont dirigés contre un arrêt rendu le 4 mars 2013 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 15 décembre 2009 (Belgique). RG P.09.1253.N Case law FR 15/12/2009 - 3 pages
., partie civilement responsable, demandeur, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre L'ÉTAT BELGE, (Finances), partie poursuivante, défendeur, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 30 juin 2017 (Bruxelles). RG 2012-ar-2597 Case law FR 30/06/2017 - 3 pages
., domiciliés ensemble parties appelantes, ne comparaissant pas, ni personne en leur nom; contre La SA Bruynzeel Cuisines, dont le siège social est établi Leuvensesteenweg 15 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe (Zaventem), inscrite à la BCE sous le numéro 0423.067.280; partie intimée, représentée par Me Johan Verheyden loco Me Alain Van den Cloot, avocat à 2000 Antwerpen, Frankrijklei 115; * * * * * * * * Vu les…