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Cour d'appel: Arrêt du 4 mai 2017 (Liège). RG 2015/RG/784 Case law FR 04/05/2017 - 12 pages
Il suffit de rappeler que Alain S. et Freddy M. ont publié un livre intitulé « Un homme dans la tourmente » qui relate le parcours suivi entre 2007 et 2014 par Alain S. qui fut administrateur de la société Trading Maintenance et Services (ci-après TMS).…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 février 2007 (Liège (Liège)). RG 33180/05 Case law FR 13/02/2007 - 4 pages
Alain SIMON, Conseiller , M. Jean-Paul VERLAINE, Conseiller social au titre d'indépendant, qui ont assisté aux débats de la cause et prononcé en langue française à l'audience publique de la 2e CHAMBRE de la cour du travail de Liège, section de Liège, en l'annexe du Palais de Justice de Liège, rue Saint-Gilles, 90 C, le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE SEPT, par le même siège, assistés de Mme Maryse PETIT, Greffier. …
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Cour d'appel: Arrêt du 23 juin 2004 (Bruxelles). RG 2003;AR;2762 Case law FR 23/06/2004 - 4 pages
Alain D., rue ..., .. à 1180 Bruxelles, porte le titre d'architecte et non celui d'" architecte ingénieur civil " comme indiqué erronément dans le jugement entrepris; Dit qu'il appartient à la partie la plus diligente de provisionner l'expert, conformément à l'article 990 du Code judiciaire; Renvoie la cause au premier juge conformément à l'article 1068 al 2 du Code judiciaire; Condamne la S.A. A.I.M.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 mai 2009 (Belgique). RG C.08.0487.F Case law FR 11/05/2009 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du onze mai deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. J. Pigeolet A. Simon M. Regout C. Matray D. Plas P. Mathieu …
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Cour d'appel: Arrêt du 16 décembre 2013 (Liège). RG 2009/RQ/44 Case law FR 16/12/2013 - 4 pages
., 2000, p. 103; Alain-Charles VAN GYSEL, "Examen de jurisprudence (1991-1996). Les personnes", R.C.J.B., 1998, p. 474; Marie de HEMRICOURT de GRUNNE, "Reconnaissance et statut des apatrides en Belgique", Ann. Dr. Louvain, 1999, p. 360). Une action en reconnaissance d'apatridie doit en effet s'analyser comme une action en réclamation d'état, tout comme le sont les actions qui tendent à faire reconnaître ou acquérir une nationalité, élément essentiel de l'état d'une personne.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 décembre 2000 (Liège (Namur)). RG 6536/00 Case law FR 14/12/2000 - 4 pages
intimé, comparaissant personnellement assisté de Me Alain Lebecque, avocat, à l'audience du 28 novembre 2000 et ayant comparu par Me Alain Lebecque à l'audience précédente.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 mars 2008 (Belgique). RG C.06.0173.N Case law FR 10/03/2008 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, président, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns et prononcé en audience publique du dix mars deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Hof van Cassatie: Arrest (België). RG C.19.0061.N Case law NL 07/11/2019 - 1 page
Dit arrest is gewezen te Brussel door het Hof van Cassatie, eerste kamer, samen-gesteld uit sectievoorzitter Eric Dirix, als voorzitter, de sectievoorzitters Alain Smetryns en Koen Mestdagh, en de raadsheren Geert Jocqué en Koenraad Moens, en in openbare rechtszitting van 7 november 2019 uitgesproken door sec-tievoorzitter Eric Dirix, in aanwezigheid van advocaat-generaal André Van In-gelgem, met bijstand van griffier Vanessa Van de Sijpe.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 septembre 2009 (Belgique). RG C.08.0346.N Case law FR 24/09/2009 - 6 pages
Le conseiller Alain Smetrijns a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 mai 2007 (Belgique). RG C.06.0581.N Case law FR 18/05/2007 - 5 pages
Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation La demanderesse présente un moyen libellé dans les termes suivants.…