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Cour de cassation: Arrêt du 23 mars 2009 (Belgique). RG S.08.0136.F Case law FR 23/03/2009 - 7 pages
Le conseiller Alain Simon a fait rapport. L'avocat général Jean-Marie Genicot a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 septembre 2009 (Belgique). RG C.08.0288.F Case law FR 11/09/2009 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis et Alain Simon, et prononcé en audience publique du onze septembre deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 mai 2002 (Liège (Namur)). RG 5.027/97 Case law FR 21/05/2002 - 4 pages
CONTRE : L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, en abrégé INASTI, établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, Place Jean Jacobs, 6 intimé, comparaissant par Me Alain Lebecque, avocat.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 novembre 2010 (Belgique). RG C.07.0191.F Case law FR 04/11/2010 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président Ghislain Londers, le président Christian Storck, le président de section Edward Forrier, les conseillers Eric Dirix, Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray, Sylviane Velu et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique et plénière du quatre novembre deux mille dix par le premier président Ghislain Londers, en présence de l'avocat général délégué Philippe de…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 avril 2003 (Belgique) Case law FR 29/04/2003 - 6 pages
Me CLEYMAN Alain, civilement responsable, 14. D. D., prévenu, 15. V.S. J., prévenu, 16. D.J. E., prévenu, 17. SUNTRACO, s.p.r.l., civilement responsable, 18. G. R., prévenu, 19. Me GREMO Isabelle, civilement responsable, 20. GERLACH & CO GmbH, civilement responsable, 21. GERLACH & CO GmbH, civilement responsable, 22. SPEDITION HASPED GmbH, civilement responsable. III. V.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 juin 2010 (Belgique). RG D.09.0015.F Case law FR 18/06/2010 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Christine Matray, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du dix-huit juin deux mille dix par le président Christian Storck, en présence du procureur général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 mai 2007 (Belgique). RG C.06.0567.N Case law FR 18/05/2007 - 5 pages
Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Le demandeur présente un moyen libellé dans les termes suivants.…
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Cour du Travail: Arrêt du 3 mai 2005 (Liège (Liège)). RG 32215-04 Case law FR 03/05/2005 - 4 pages
DEFRAIGNE, avocats, CONTRE : Monsieur Alain B., INTIME, comparaissant par Maître P. BERTRAND qui se substitue à Maître D. PAIN, avocats. Vu les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats, notamment : - le jugement rendu contradictoirement le 3 décembre 2003 par le tribunal du travail de Huy, 2ème chambre (R.G.…
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Cour d'appel: Arrêt du 30 mai 2005 (Liège). RG 2004RG144 Case law FR 30/05/2005 - 3 pages
Dit la demande d'Alain S. recevable et non fondée. Le condamne aux dépens des deux instances, liquidés en faveur de la sa Axa Belgium à 808,14 euros l'indemnité de procédure de première instance étant celle en vigueur lors de la clôture des débats devant le premier juge -.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 septembre 2008 (Belgique). RG C.07.0357.N Case law FR 19/09/2008 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Stassijns, Albert Fettweis, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix-neuf septembre deux mille huit par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…