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Cour de cassation: Arrêt du 11 décembre 2000 (Belgique). RG S990196Nt Case law FR 11/12/2000 - 3 pages
., société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre M. P.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 octobre 2009 (Belgique). RG D.08.0025.N Case law FR 01/10/2009 - 3 pages
ASCESSEUR JURIDIQUE AUPRES DE L'INSTITUT PROFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES AGRÉÉS, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre P. P. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre la décision rendue le 12 novembre 2008 par la chambre d'appel de l'institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés d'expression néerlandaise. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 janvier 2008 (Belgique). RG C.07.0295.N Case law FR 10/01/2008 - 3 pages
N° C.07.0295.N BREENDONKSE IMMOBILIËN FINANCIËLE INDUSTRIËLE COMMERCIËLE MAATSCHAPPIJ, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. V. B., 2. D. K. F., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 mai 2011 (Belgique). RG C.10.0178.N Case law FR 27/05/2011 - 3 pages
N° C.10.0178.N STU-WAHR, société privée à responsabilité limitée, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation contre WAYPOINT, société anonyme, en présence de UNIGARANT, société anonyme de droit néerlandais. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2009 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2016 (Belgique). RG C.14.0334.N Case law FR 16/12/2016 - 4 pages
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre COLEMAN BROTHERS WHOLESALE WALLPAPERS Ltd, société de droit anglais, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre les arrêts rendus les 3 octobre 2011 et 27 janvier 2014 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 18 octobre 2016.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 avril 2011 (Belgique). RG C.10.0119.N Case law FR 15/04/2011 - 3 pages
Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre TOYOTA KORTRIJK, société anonyme, Me. Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2009 par le tribunal de commerce de Courtrai statuant en degré d'appel. Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 février 2002 (Belgique). RG F000044N Case law FR 07/02/2002 - 3 pages
., Me Johan Speecke, avocat au barreau de Courtrai, contre ETAT BELGE, ministre des Finances, Me Ignace Claeys Bouuaert, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2000 par la cour d'appel de Bruxelles. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général Philippe Goeminne a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 juillet 2000 (Belgique). RG P001012Nt Case law FR 11/07/2000 - 3 pages
., inculpé, détenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 juin 2006 (Belgique). RG F040050N Case law FR 08/06/2006 - 4 pages
N° F.04.0050.N STEVAN, société anonyme, Me Johan Speecke, avocat au barreau de Courtrai, contre COMMUNE DE LENDELEDE, Me Francis Werbrouck, avocat au barreau de Roeselaere, et Me Michel Maus, avocat au barreau de Bruges. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 27 avril 2004 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 octobre 2007 (Belgique). RG C.06.0410.N Case law FR 25/10/2007 - 3 pages
MDC SYSTEMS, société privée à reponsabilité limitée, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 2. CORCON, société privée à reponsabilité limitée, 3. CORCONI, association sans but lucratif, 4. WINTERTHUR EUROPE ASSURANCES, société anonyme, 5. AXA BELGIUM, société anonyme. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'ordonnance rendue le 2 novembre 2005 par le tribunal de commerce de Hasselt, statuant en dernier ressort.…