-
Cour de cassation: Arrêt du 27 février 2006 (Belgique). RG S050033F Case law FR 27/02/2006 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-sept février deux mille six par le président de section Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols. …
-
Cour de cassation: Arrêt du 7 avril 2005 (Belgique). RG C040025F Case law FR 07/04/2005 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Christian Storck, Didier Batselé, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du sept avril deux mille cinq par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
-
Cour de cassation: Arrêt du 30 septembre 2005 (Belgique). RG C040513F Case law FR 30/09/2005 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Didier Batselé, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du trente septembre deux mille cinq par le président de section Philippe Echement, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 3 avril 2014 (Liège). RG 2013/rg/1213 Case law FR 03/04/2014 - 7 pages
Condamne Hélène R.D. aux dépens d'instance et d'appel réduits pour Philippe P. à 3.193,02 euro .…
-
Cour de cassation: Arrêt du 13 janvier 2005 (Belgique). RG C040049F Case law FR 13/01/2005 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Christian Storck, Didier Batselé, Albert Fettweis et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du treize janvier deux mille cinq par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 14 mars 2014 (Liège). RG 2012/rg/301 Case law FR 14/03/2014 - 3 pages
Ordonne la réouverture des débats aux fins exposées aux motifs du présent arrêt; Fixe la cause à l'audience du 3 SEPTEMBRE 2014 à 10 heures pour entendre les parties sur l'objet de la réouverture des débats, un temps de plaidoiries de 30 minutes étant prévu; Réserve à statuer sur le surplus, en ce compris les dépens; Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe…
-
Cour de cassation: Arrêt du 3 décembre 2007 (Belgique). RG C.07.0033.F Case law FR 03/12/2007 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du trois décembre deux mille sept par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 5 décembre 2001 (Belgique). RG P011115F Case law FR 05/12/2001 - 3 pages
., prévenu, ayant pour conseils Maîtres Simone Nudelholc et Philippe Malherbe, avocats au barreau de Bruxelles, demandeur en cassation d'une ordonnance rendue le 28 mars 1996 par la chambre du conseil du tribunal de première instance de Charleroi, II. H.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 19 février 2009 (Belgique). RG C.07.0304.F Case law FR 19/02/2009 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Daniel Plas, Christine Matray et Martine Regout, et prononcé en audience publique du dix-neuf février deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
-
Cour de cassation: Arrêt du 12 décembre 2005 (Belgique). RG S040172F Case law FR 12/12/2005 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du douze décembre deux mille cinq par le président de section Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …