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Cour de cassation: Arrêt du 23 mars 2009 (Belgique). RG S.08.0122.F Case law FR 23/03/2009 - 6 pages
Le conseiller Alain Simon a fait rapport. L'avocat général Jean-Marie Genicot a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 mai 2008 (Belgique). RG F.06.0083.F Case law FR 30/05/2008 - 5 pages
FEDERAL - MOGUL IGNITION, société anonyme dont le siège social est établi à Aubange, avenue Champion, défenderesse en cassation, ayant pour conseil Maîtres Johan Vanden Eynde et Alain Hirsch, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, avenue de la Couronne, 340, 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 octobre 2008 (Belgique). RG C.07.0214.N Case law FR 17/10/2008 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix-sept octobre deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 janvier 2008 (Belgique). RG C.07.0291.N Case law FR 24/01/2008 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président Ghislain Londers, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Albert Fettweis et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-quatre janvier deux mille huit par le premier président Ghislain Londers en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 avril 2005 (Liège). RG 2002/RG/1436 Case law FR 14/04/2005 - 3 pages
N' d'ordre : 759 COUR D'APPEL DE LIÈGE SEPTIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 14 avril 2005 répertoire n° 2164 2002/RG/1436 EN CAUSE CA domicilié à XX mais élisant domicile XX Partie appelante représentée par Maître LEVY Philippe, avocat à 4000 LIEGE, boulevard de la Sauvenière, 136 A CONTRE: LECLOUX Anne, avocat à 4900 SPA, rue de l'Eglise, 21/C, agissant en qualité de curateur à la faillite de Alain CRICKB OOM Intimé, pré sent ,qualitate qua Le Procureur général…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 mars 2006 (Liège (Liège)). RG 33023-05 Case law FR 20/03/2006 - 4 pages
Alain PARTIE APPELANTE, comparaissant par Maître V. GOFFIN, avocat à Liège, CONTRE : C. John PARTIE INTIMEE, comparaissant par Maître BILGIC substituant Maître J.S. ESTHER, avocats à Liège.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 juin 2010 (Belgique). RG C.08.0247.F Case law FR 18/06/2010 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Christine Matray, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du dix-huit juin deux mille dix par le président Christian Storck, en présence du procureur général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 mai 2009 (Belgique). RG S.07.0112.F Case law FR 11/05/2009 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du onze mai deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence du procureur général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. J. Pigeolet A. Simon M. Regout C. Matray D. Plas P. Mathieu …
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Cour de cassation: Arrêt du 24 décembre 2009 (Belgique). RG C.06.0639.N Case law FR 24/12/2009 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Eric Dirix, Albert Fettweis, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-quatre décembre deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 octobre 2011 (Belgique). RG S.10.0185.F Case law FR 10/10/2011 - 6 pages
Le conseiller Alain Simon a fait rapport et l'avocat général Jean Marie Genicot a conclu. II. Le moyen de cassation La demanderesse présente un moyen libellé dans les termes suivants : Dispositions légales violées - articles 1er, 2 et 3 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ; - articles 1134, 1710, 1779 et 1780 du Code civil.…