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Cour de cassation: Arrêt du 9 juin 2016 (Belgique). RG C.16.0207.N Case law FR 09/06/2016 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. La décision de la Cour 1. Le requérant demande que la chambre d'appel d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des agents immobiliers soit dessaisie, pour cause de suspicion légitime, de l'affaire disciplinaire le concernant.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 mars 2016 (Belgique). RG C.14.0282.N Case law FR 24/03/2016 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, le président de section Albert Fettweis, les conseillers Geert Jocqué, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du vingt-quatre mars deux mille seize par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 juin 2007 (Belgique). RG F.06.0050.F Case law FR 14/06/2007 - 1 page
L'avocat général André Henkes a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 octobre 2013 (Belgique). RG C.12.0628.N Case law FR 31/10/2013 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Beatrijs Deconinck, faisant fonction de président, les conseillers Alain Smetryns, Koen Mestdagh, Geert Jocqué et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du trente et un octobre deux mille treize par le conseiller Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 février 2014 (Belgique). RG C.13.0076.N Case law FR 06/02/2014 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. LE MOYEN DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. LA DÉCISION DE LA COUR Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 mars 2015 (Belgique). RG C.14.0346.N Case law FR 20/03/2015 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Albert Fettweis, président, le président de section Beatrijs Deconinck, les conseillers Alain Smetryns, Geert Jocqué et Bart Wylleman, et prononcé en audience publique du vingt mars deux mille quinze par le président de section Albert Fettweis, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 février 2010 (Belgique). RG C.09.0237.N Case law FR 18/02/2010 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Geert Jocqué, et prononcé en audience publique du dix-huit février deux mille dix par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 février 2015 (Belgique). RG C.13.0612.N Case law FR 06/02/2015 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la première branche : (...) Sur le fondement : 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 janvier 2013 (Belgique). RG C.11.0358.N Case law FR 25/01/2013 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, les conseillers Alain Smetryns, Koen Mestdagh, Geert Jocqué et Bart Wylleman, et prononcé en audience publique du vingt-cinq janvier deux mille treize par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 novembre 2009 (Belgique). RG C.09.0063.N Case law FR 26/11/2009 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck, Alain Smetryns et Geert Jocqué, et prononcé en audience publique du vingt-six novembre deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…