-
Cour de cassation: Arrêt du 14 février 2003 (Belgique). RG C000354N Case law FR 14/02/2003 - 3 pages
., Me Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation, contre LES ASSURANCES FEDERALES, société coopérative, Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Gand. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Londers a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III. Le moyen de cassation La demanderesse présente un moyen.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 9 octobre 2006 (Belgique). RG S050099F Case law FR 09/10/2006 - 4 pages
Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. Le premier avocat général Jean-François Leclercq a conclu.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 20 novembre 2006 (Belgique). RG S050117F Case law FR 20/11/2006 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Jean de Codt, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt novembre deux mille six par le président de section Claude Parmentier, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
-
Cour de cassation: Arrêt du 4 novembre 2010 (Belgique). RG C.09.0630.F Case law FR 04/11/2010 - 4 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2010 (Liège (Namur)). RG 8875/09 Case law FR 24/06/2010 - 6 pages
Etablissements Philippe F fermait ses portes, en semaine, à 18.00 heures, ce qui explique qu'il pouvait fréquemment arriver que son directeur, Monsieur Philippe F, tout comme son comptable, soit présent en début de soirée, notamment en vue assurer des opérations de clôture et de vérification de caisse.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 22 janvier 2014 (Liège). RG 2012/RG/94 Case law FR 22/01/2014 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 22 janvier 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
-
Cour de cassation: Arrêt du 17 octobre 2005 (Belgique). RG C040057F Case law FR 17/10/2005 - 7 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du dix-sept octobre deux mille cinq par le président de section Philippe Echement, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
-
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 juin 2004 (Belgique). RG M1559;2928 Case law FR 29/06/2004 - 2 pages
Philippe à une peine de 1 an d'emprisonnement. Au civil, ils sont condamnés à payer solidairement au requérant la somme de 1 983,15 euros. Le Dr C. est désigné comme expert.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 4 février 2008 (Belgique). RG S.07.0093.F Case law FR 04/02/2008 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du quatre février deux mille huit par le président Christian Storck, en présence du procureur général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
-
Cour de cassation: Arrêt du 9 février 2004 (Belgique). RG C010127F Case law FR 09/02/2004 - 6 pages
Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. Le premier avocat général Jean-François Leclercq a conclu.…