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Cour du Travail: Arrêt du 4 mars 2004 (Mons (Mons)). RG 17045 Case law FR 04/03/2004 - 24 pages
J. dans l'exécution de son contrat d'emploi lui ont causé un préjudice dont elle n'explique pas la nature ni n'en justifie le montant (2.500 EUR provisionnels sur un préjudice évalué à 25.000 EUR) bien que déjà six années se sont écoulées depuis le début des difficultés litigieuses. Dans l'état actuel du dossier, cette demande n'est pas fondée. Par ses conclusions du 27 novembre 2002 (conclusions additionnelles et premières conclusions de synthèse, Monsieur B.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 17 septembre 2015 (Belgique). RG 110/2015 Case law FR 17/09/2015 - 51 pages
La durée de la formation est fixée à six années dont trois années de formation de base et trois années de formation supérieure. La formation de base est effectuée au sein d'un service de chirurgie polyvalent et doit familiariser le candidat avec les divers domaines chirurgicaux. Il est requis du candidat qu'il acquière les connaissances fondamentales et cliniques en rapport avec la chirurgie décrites dans les exigences de formation et d'agréation des médecins spécialistes en chirurgie.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 décembre 2008 (Belgique). RG C.04.0582.F Case law FR 04/12/2008 - 96 pages
années.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 21 février 2007 (Belgique). RG 27/2007 Case law FR 21/02/2007 - 57 pages
années d'ancienneté d'échelle de traitement dans, selon le cas, l'échelle de traitement M4.1 ou M4.2.…