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  1. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 25 novembre 2005 (Belgique). RG M3583;3662

    Case law FR 25/11/2005  -  1 page

  2. Cour du Travail: Arrêt du 20 juin 2005 (Liège (Liège)). RG 32932-04

    Case law FR 20/06/2005  -  10 pages

    Julie, GUZMAN Mario,domiciliés ensemble à 4000 Liège, rue Volière n°47, PARTIES APPELANTES, comparaissant en personne et assistés par Maître Y.BOULBOULLE, avocat à Liège, CONTRE : LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE (C.P.A.S.) de LIEGE, faisant élection de domicile chez son conseil Société civile à forme de S.P.R.L.Didier PIRE,rue de Joie n° 56 à 4000 LIEGE. PARTIE INTIMEE, comparaissant par Maître GRELLA substituant Me D.PIRE, avocats à Liège.…

  3. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 31 janvier 2008 (Belgique). RG M60809/5489

    Case law FR 31/01/2008  -  2 pages

  4. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 juillet 2007 (Belgique). RG M40258/3954

    Case law FR 02/07/2007  -  2 pages

  5. Cour de cassation: Arrêt du 4 janvier 2002 (Belgique). RG F000048F

    Case law FR 04/01/2002  -  2 pages

  6. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 juillet 2007 (Belgique). RG M40257/3953

    Case law FR 02/07/2007  -  2 pages

  7. Cour de cassation: Arrêt du 11 septembre 1996 (Belgique). RG P961115F

    Case law FR 11/09/1996  -  3 pages

  8. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0667.F

    Case law FR 24/06/2020  -  1 page

  9. Cour du Travail: Arrêt du 3 août 2010 (Liège (Liège)). RG 36686/09

    Case law FR 03/08/2010  -  11 pages

    PIRE , avocat rue de Joie n° 56, à 4000 LIEGE, seconde partie intimée, comparaissant par Maître Virginie HAUTECOUR qui remplace Maître Didier PIRE, tous deux avocats à 4000 Liège, rue de Joie, 56, MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : I. LA RECEVABILITE DES APPELS.…

  10. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 décembre 2007 (Belgique). RG M50239/4630

    Case law FR 10/12/2007  -  2 pages