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Hof van Cassatie: Arrest van 17 Februari 2017 (België). RG C.15.0340.N Case law NL 17/02/2017 - 14 pages
C.15.0340.N VAN CAMPEN nv, met zetel te 2811 Mechelen (Hombeek), Mechelseweg 21, eiseres, vertegenwoordigd door mr. Huguette Geinger, advocaat bij het Hof van Cassatie, met kantoor te 1000 Brussel, Quatre Brasstraat 6, waar de eiseres woonplaats kiest, tegen A. G., verweerster, vertegenwoordigd door mr.…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 6 septembre 2006 (Belgique). RG 35/2006 Case law FR 06/09/2006 - 4 pages
Les archives et documents, déposés à Bad Arolsen et dont la CI/SIR est dépositaire, contiennent des informations relatives aux Allemands et non-Allemands qui ont été détenus dans les camps de concentration ou de travail national-socialiste, ou aux non-Allemands qui ont été déplacés du fait de la Seconde Guerre Mondiale .…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 mai 2014 (Belgique). RG M13-2-0371 Case law FR 27/05/2014 - 4 pages
Le soir, nous nous sommes tous retrouvés autour d'un feu de camp et un conteur était venu pour nous conter différentes histoires. A cette occasion, Christophe qui était à côté de moi m'a pris la main. Après les contes nous sommes allés nous coucher dans la tente. J'étais couchée à côté de Céline. A un moment donné, une araignée est apparue sur la couverture ou l'oreiller que je partageais avec Céline et nous avons eu peur".…
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Cour d'appel: Arrêt du 5 septembre 2007 (Bruxelles). RG 2006/JR/254 Case law FR 05/09/2007 - 2 pages
Revenir vers un hébergement alterné comme demandé par monsieur K. reviendrait à nier le constat d'échec posé dans le passé devant cette formule, et à ignorer le vécu difficile des enfants qui n'ont pas besoin d'une vie bipolarisée entre deux camps ennemis. Imposer à Natacha un hébergement principal chez le père serait également défavorable.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 mai 1990 (Belgique). RG 3628 Case law FR 15/05/1990 - 2 pages
conjointement avec la société civilement responsable pour elle, à la réparation du dommage; Que le jugement ne constate pas qu'elles n'auraient pas respecté l'obligation d'assurance; Que le moyen est fondé; Par ces motifs, casse le jugement attaqué en tant qu'il statue sur les actions civiles exercées contre le Fonds commun de garantie automobile; rejette les pourvois pour le surplus; ordonne que mention du présent arrêt sera faite en marge du jugement partiellement cassé; condamne les défendeurs Albert Volders, Maria Camps…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 avril 1998 (Belgique). RG P961470N Case law FR 21/04/1998 - 5 pages
Constitution, en ce que l'arrêt attaqué déclare le demandeur coupable des faits mis à sa charge, le condamne à un emprisonnement de deux mois et à une amende de cent francs et le prive de son grade, notamment sur la base des motifs suivants : "Attendu que c'est à tort que la défense continue à soutenir que les chambrées d'une caserne doivent être considérées comme 'domicile', de sorte que, lors du contrôle des armoires des militaires qui y résident, les règles relatives à la visite domiciliaire doivent être respectées, (...) qu'un camp…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 novembre 1994 (Belgique). RG C940073N Case law FR 21/11/1994 - 2 pages
Van Camp, assuré de la demanderesse, ni la subrogation de la défenderesse dans les droits de son assuré ne sont contestées; (...) que l'assuré de la défenderesse était chômeur au moment de l'accident et que cette défenderesse a considéré qu'au cours de son incapacité de travail il pouvait malgré tout prétendre à une indemnité égale à la rémunération minimum d'un employé alors que la demanderesse soutenait que cette indemnité devait être basée sur son allocation de chômage; (...) que l'accident a causé une incapacité de travail à l'assuré…
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Hof van Cassatie: Arrest van 3 Februari 2017 (België). RG C.16.0177.N Case law NL 03/02/2017 - 17 pages
Van Camp, J. Stevens en I. Vande Velde, Artikel 477ter, in "Gerechtelijk recht. Artikelsgewijze commentaar met overzicht van rechtspraak en rechtsleer, Mechelen, Kluwer, afl. mei 2011, nr. 2; J. Stevens en I. Vande Velde, Artikel 477 sexies, in "Gerechtelijk recht. Artikelsgewijze commentaar met overzicht van rechtspraak en rechtsleer, Mechelen, Kluwer, afl. mei 2011, nr. 3).…
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Tribunal de première instance: Jugement du 19 janvier 2001 (Bruxelles). RG 96/11355/A Case law FR 19/01/2001 - 5 pages
Depuis cette date, nous avons présenté le matériel à de nombreux clients que nous avons amenés au camp de GEEL (le poste de garde en détient le nombre et les identités).…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 mai 1999 (Belgique). RG C960259N Case law FR 21/05/1999 - 2 pages
Van Camp en tant qu'expert judiciaire chargé d'ausculter le premier défendeur, d'examiner les blessures qu'il a subies ensuite de l'accident survenu le 11 novembre 1992, de déterminer les périodes et les taux d'invalidité temporaire de travail, ainsi que la date de la consolidation, le taux de l'invalidité permanente de travail et l'éventuel dommage esthétique et condamne les demanderesses solidairement à payer à la seconde défenderesse la somme provisionnelle de 1 franc, par les motifs "qu'il est établi et, par ailleurs, non contesté…