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Tribunal du Travail: Jugement du 30 janvier 2009 (Mons (La Louvière)). RG 06/10939/A Case law FR 30/01/2009 - 17 pages
Ainsi que le rappelait Jacques CLESSE et Vincent NEUPREZ (Orientations, 1998, p. 188 et svtes), « Parmi les critères spécifiques de l'abus de droit figurent notamment : - l'intention de nuire, - l'exercice du droit qui cause un dommage à autrui par témérité, légèreté ou imprudence, - entre plusieurs manières d'exercer son droit, le titulaire choisit sans utilité pour lui le mode d'exercice le plus dommageable pour autrui ou le moins conforme à l'intérêt général, - l'abus…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 avril 2001 (Liège (Liège)). RG 28888/2000 Case law FR 27/04/2001 - 19 pages
intimé, appelant sur incident, comparaissant personnellement assisté de Me Jacques Clesse, avocat.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 9 septembre 2013 (Huy). RG 12/238/A Case law FR 09/09/2013 - 17 pages
DEFENDEURS AU PRINCIPAL - DEMANDEURS SUR RECONVENTION - 1°) comparaissant en personne assisté de son conseil Maître Detry loco Maître Jacques CLESSE, avocat à 4000 Liège, quai de Rome, 2 (Référence : JC/Ab - 34277) - 2°) et 3°) ayant pour conseils Maîtres Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats à 4000 Liège, Ilot Saint-Michel, place Verte, 13, comparaissant par Maître KIEHL, avocate précitée (Référence : 22555 EL/GT/EK) _________________ Requête déposée au greffe le 14/2/2012.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 mai 2010 (Liège (Liège)). RG 36367/09 Case law FR 07/05/2010 - 24 pages
Dans une récente étude , le Professeur Jacques Clesse écrit ceci : « Doctrine et jurisprudence ont longtemps été divisées quant au fondement légal de la rupture abusive.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 6 février 2008 (Bruxelles). RG 11310/06 Case law FR 06/02/2008 - 27 pages
Le tribunal rejoint à cet égard Fabienne KEFER et Jacques CLESSE lorsqu'ils écrivent que « la répétition de la même infraction n'établit pas par elle-même la poursuite d'un but unique. Certes, la réitération du même fait peut révéler une pratique systématique, c'est-à-dire articulée sur un but unique, par exemple ne pas respecter le droit social. Mais encore faut-il mettre à jour ce mobile » (F. KEFER et J. CLESSE,La prescription extinctive en droit du travail,J.T.T.,2001,p.206).…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 décembre 2011 (Mons (Mons)). RG 2009/AM/21474 Case law FR 21/12/2011 - 28 pages
Toutefois, comme le précise Jacques CLESSE, « si la seule faculté de donner des ordres, d'exercer une surveillance suffit à donner naissance à la subordination sans qu'il soit établi que cette faculté a été exercée, encore faut-il que la possibilité soit effective et ne soit pas un artifice n'ayant d'autre existence que la volonté apparente des parties.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 septembre 2010 (Liège (Liège)). RG 36380/09 Case law FR 10/09/2010 - 30 pages
Première partie intimée, Comparaissant par son Conseil, Me Eric LEMMENS, avocat dont le cabinet est établi à 4000 LIEGE, place Verte, n° 13, LA ZONE DE POLICE DE LA BASSE-MEUSE, établie à 4680 OUPEYE, rue du Roi Albert, n° 170, Deuxième partie intimée, Comparaissant par son Conseil, Me Jacques CLESSE, avocat dont le cabinet est établi à 4000 LIEGE, quai de Rome, n° 2, L'ETAT BELGE, représenté par Monsieur le Ministre de l'Intérieur, dont les bureaux sont…