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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0763.F Case law FR 21/11/2018 - 3 pages
ayant pour conseils Maîtres Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège, Marc Léon Levaux, Marc Uyttendaele et Laurent Kennes, avocats au barreau de Bruxelles, II. M. A. ayant pour conseils Maîtres Bernard Mouffe, avocat au barreau de Bruxelles, et Renaud Molders-Pierre, avocat au barreau de Liège, inculpés, demandeurs en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0088.F Case law FR 15/05/2019 - 3 pages
prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Benoît Lemal et Laurent Kennes, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 5 décembre 2018 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 24 Oktober 2012 (België). RG P.12.1318.F Case law NL 24/10/2012 - 2 pages
Philippe Culot, advocaat bij de balie te Luik, en Laurent Kennes, ad-vocaat bij de balie te Brussel, III. G. W. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, correctionele kamer, van 27 februari 2012. De eerste eiser voert drie middelen aan in twee memories die op 11 mei en 26 sep-tember 2012 op de griffie zijn ingekomen. De tweede eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 6 Februari 2013 (België). RG P.12.1129.F Case law NL 06/02/2013 - 2 pages
Laurent Kennes, advocaat bij de balie te Brussel, tegen André MAGOTTEAUX, advocaat, curator van het faillissement van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Maillard Colin. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, cor-rectionele kamer, van 31 mei 2012. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, zes middelen aan.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 février 2006 (Belgique). RG P051528F Case law FR 08/02/2006 - 3 pages
., inculpé, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marc Preumont et Hugues Hiernaux, avocats au barreau de Namur, et Maître Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 octobre 2005 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen dans l'acte de pourvoi. Celui-ci est annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 février 2016 (Belgique). RG P.16.0084.F Case law FR 17/02/2016 - 3 pages
., ayant pour conseils Maîtres Negede Tsedey et Laurent Kennes, avocats au barreau de Bruxelles, II. S.S., ayant pour conseils Maîtres Mélanie Bosmans et Sven Mary, avocats au barreau de Bruxelles, III. N. M., ayant pour conseil Maître Vljahen Sokol, avocat au barreau de Bruxelles, inculpés, demandeurs en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 juin 2005 (Belgique). RG P050572F Case law FR 15/06/2005 - 3 pages
., détenu, ayant pour conseils Maîtres Maya Mareschal et Laurent Kennes, avocats au barreau de Bruxelles, inculpés, demandeurs en cassation. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 13 avril 2005 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation, statuant comme juridiction de renvoi ensuite d'un arrêt de la Cour du 19 janvier 2005. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Jean de Codt a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 septembre 2016 (Belgique). RG P.15.1357.F Case law FR 14/09/2016 - 3 pages
N° P.15.1357.F KAMELEONS INTERNATIONAL CONSULTING, société de droit français, dont le siège est établi à Paris (France), rue d'Aboukir, 43, inculpée, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Laurent Kennes et Fanny Vansiliette, avocats au barreau de Bruxelles, contre UNION EUROPEENNE, représentée par la Commission européenne, dont le siège est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 200, partie civile, défenderesse en cassation, ayant pour conseil…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 février 2013 (Belgique). RG P.12.1129.F Case law FR 06/02/2013 - 3 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles, contre Maître André MAGOTTEAUX, avocat, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société privée à responsabilité limitée Maillard Colin, dont le cabinet est établi à Liège, rue du Pont, 36-38, partie civile, défendeur en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0715.F Case law FR 24/10/2018 - 3 pages
., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres David Ribant et Laurent Kennes, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre deux arrêts rendus le 16 mars 2018 et le 8 juin 2018 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport.…