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Cour de cassation: Arrêt du 5 février 2002 (Belgique). RG P001118N Case law FR 05/02/2002 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Edward Forrier, président de section, Ghislain Dhaeyer, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du cinq février deux mille deux, par Edward Forrier, président de section, en présence de Marc De Swaef, avocat général, avec l'assistance de Paul Van den Abbeel, greffier adjoint principal. …
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Cour de cassation: Arrêt du 10 septembre 2002 (Belgique). RG P010531N Case law FR 10/09/2002 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Ghislain Dhaeyer, conseiller faisant fonction de président, Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du dix septembre deux mille deux, par Ghislain Dhaeyer, conseiller faisant fonction de président, en présence de Marc De Swaef, avocat général, avec l'assistance de Frank Adriaensen, greffier. …
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Cour de cassation: Arrêt du 30 novembre 2004 (Belgique). RG P040834N Case law FR 30/11/2004 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Ghislain Dhaeyer, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du trente novembre deux mille quatre par le conseiller faisant fonction de président Ghislain Dhaeyer, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 mai 2006 (Belgique). RG P060289N Case law FR 16/05/2006 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du seize mai deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence du procureur général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 janvier 2005 (Belgique). RG P041368N Case law FR 04/01/2005 - 1 page
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Le moyen de cassation IV.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 mars 2003 (Belgique) Case law FR 25/03/2003 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-cinq mars deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 janvier 2010 (Belgique). RG P.09.1340.N Case law FR 19/01/2010 - 1 page
Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 septembre 2002 (Belgique). RG P010669N Case law FR 10/09/2002 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Ghislain Dhaeyer, conseiller faisant fonction de président, Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du dix septembre deux mille deux, par Ghislain Dhaeyer, conseiller faisant fonction de président, en présence de Marc De Swaef, avocat général, avec l'assistance de Frank Adriaensen, greffier. …
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Cour de cassation: Arrêt du 4 février 2003 (Belgique). RG P020543N Case law FR 04/02/2003 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du quatre février deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 juin 2003 (Belgique) Case law FR 10/06/2003 - 1 page
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A.…