Case law FR 06/11/2008  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Daniel Plas et Martine Regout, et prononcé en audience publique du six novembre deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Case law FR 28/11/2013  -  1 page

, Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, 2. VANHOUT PROJECTS, s.a., 3. BNP PARIBAS FORTIS, s.a. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2011 par la cour d'appel de Gand. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Case law FR 23/12/2015  -  2 pages

Martine M. a exprimé son souhait de vendre les immeubles à de nombreuses reprises dès le 15/02/2012 en proposant une vente de gré à gré. Lionel R. n'ayant pas marqué son accord sur une vente de gré à gré, conformément à l'article 827 du Code civil, le mode de vente devra être la vente publique.…

Case law FR 29/07/2008  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient Luc Huybrechts, conseiller faisant fonction de président, Christine Matray, Benoît Dejemeppe, Jocelyne Bodson et Martine Regout, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-neuf juillet deux mille huit par Luc Huybrechts, conseiller faisant fonction de président, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier adjoint. T. Fenaux M. Regout J. Bodson B.…

Case law FR 09/06/2016  -  1 page

, Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, contre M. V. K., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 5 avril 2016. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport.…

Case law FR 26/02/2010  -  1 page

Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général André Henkes a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, dont l'extrait est joint au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III.…

Case law FR 08/12/2016  -  1 page

Le président de section Martine Regout a fait rapport. L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…

Case law FR 10/12/2015  -  1 page

Traduction établie sous le contrôle du président de section Martine Regout et transcrite avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. Le greffier, Le président de section,…

Case law FR 25/06/2012  -  2 pages

NOUVEAUX ETABLISSEMENTS CHARLES MARTIN interjette appel du jugement prononcé le 4/2/2008 par le tribunal de première instance de Liège et intime la sa AXA BELGIUM laquelle forme un appel incident quant aux dépens d'instance; Il n'est pas contesté que les Ets CHARLES MARTIN avaient souscrit une assurance « confort auto » auprès de la sa AXA BELGIUM pour un véhicule TOUAREG qui comprend la garantie « vol ».…

Case law FR 10/10/2012  -  1 page

., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier Martins et Mariana Boutuil, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 septembre 2012 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport.…