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Cour d'appel: Arrêt du 10 septembre 2009 (Liège). RG 2008/RG/1176 Case law FR 10/09/2009 - 7 pages
assistée de Olivier TOUSSAINT, greffier …
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Cour d'appel: Arrêt du 26 juin 2014 (Liège). RG 2013/RG/1394 Case law FR 26/06/2014 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller f.f. de président Evelyne DEHANT comme juge unique et prononcé en audience publique du 26 juin 2014 par le conseiller f.f. de président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 2 décembre 2010 (Liège). RG 2009/RG/1300 Case law FR 02/12/2010 - 4 pages
Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 2 décembre 2010, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier. …
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Cour d'appel: Arrêt du 16 janvier 2014 (Liège). RG 2012/RG/1594 Case law FR 16/01/2014 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 16 janvier 2014 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 26 juin 2014 (Liège). RG 2010/RG/1911 Case law FR 26/06/2014 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 26 juin 2014 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt (Liège). RG 2016/RG/644 Case law FR 03/06/2020 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIEME chambre C de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller faisant fonction de président Adeline RÖMER comme juge unique et prononcé en audience publique du 3 juin 2020 par le conseiller faisant fonction de président Adeline RÖMER, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. Adeline RÖMER Olivier TOUSSAINT …
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Cour d'appel: Arrêt du 25 avril 2013 (Liège). RG 2009/RG/404 Case law FR 25/04/2013 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 25 avril 2013 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 20 juin 2013 (Liège). RG 2011/rg/733 Case law FR 20/06/2013 - 4 pages
TOUSSAINT.…
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Cour d'appel: Arrêt du 25 avril 2013 (Liège). RG 2009/RG/404 Case law FR 25/04/2013 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 25 avril 2013 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. O …
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Cour d'appel: Arrêt du 30 juin 2010 (Liège). RG 2009/RG/598 Case law FR 30/06/2010 - 4 pages
Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 30 juin 2010 par anticipation du 9 septembre 2010, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier.…