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Cour du Travail: Arrêt du 15 janvier 2003 (Liège (Liège)). RG 30562/02 Case law FR 15/01/2003 - 6 pages
LAURENT, REÇOIT les appels principal et incident, Dit l'appel incident NON FONDE, Confirme le jugement déféré du 17 décembre 2001, sauf en ce que, déclarant l'action originaire partiellement fondée, il réduit à une semaine la durée de la sanction administrative, Avant de statuer sur cette durée, ordonne la réouverture des débats en application de l'article 774 du Code judiciaire afin de permettre aux parties de conclure et de plaider sur l'application à ce sujet de l'article 2, alinéa 2, du Code pénal, Fixe les…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 septembre 2005 (Liège (Liège)). RG 30404-01 Case law FR 12/09/2005 - 6 pages
PAR CES MOTIFS, Vu la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, notamment son article 24, LA COUR, après en avoir délibéré et statuant contradictoirement, Complétant son arrêt du 14 mars 2005 et vidant sa saisine, Sur avis écrit conforme de Monsieur Philippe LAURENT, Premier Avocat Général, Déclare l'appel PARTIELLEMENT FONDE, Réformant le jugement déféré du 10 septembre 2001, sauf en ce qu'il reçoit l'action originaire et en ce qu'il délaisse au défendeur les dépens de…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 février 2010 (Liège (Liège)). RG 35961/08 Case law FR 22/02/2010 - 6 pages
POUR CES MOTIFS, Vu la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, notamment son article 24, Vu l'avis écrit de Monsieur Philippe LAURENT, Premier Avocat général, LA COUR, après en avoir délibéré et statuant contradictoirement, Complétant son arrêt du 22 juin 2009 et vidant sa saisine, Déclare l'appel principal PARTIELLEMENT FONDE et l'appel incident NON FONDE , Réformant…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 avril 2010 (Liège (Liège)). RG 34629/07 Case law FR 26/04/2010 - 6 pages
POUR CES MOTIFS, Vu la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, notamment son article 24, Vu l'avis écrit de Monsieur Philippe LAURENT, Premier Avocat général, LA COUR, après en avoir délibéré et statuant contradic-toirement, Complétant ses arrêts des 28 avril et 22 juillet 2008, Déclare l'appel principal PARTIELLEMENT FONDE et l'appel incident NON FONDE, Réformant en partie le jugement…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 février 2002 (Liège (Liège)). RG 28.411/99 Case law FR 20/02/2002 - 6 pages
LAURENT, REÇOIT l'appel principal, le déclare NON FONDÉ, REÇOIT l'appel incident, le déclare FONDÉ, Confirme le jugement déféré, sous l'émendation qu'il y a lieu : - de dire pour droit que l'intimé au principal a présenté l'incapacité de travail légale du 23 avril 1998 au 9 juillet 1998, - de condamner l'appelante au principal à payer à l'intimé au principal les indemnités légales d'incapacité de travail pour cette période, majorées des intérêts légaux calculés à compter du 21 avril 1999, Condamne l'appelante au principal aux dépens…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 novembre 2008 (Liège (Liège)). RG 35317/08 Case law FR 21/11/2008 - 7 pages
PAR CES MOTIFS, LA COUR, Vu les dispositions de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire et notamment son article 24 dont le respect a été assuré, Sur avis écrit de Monsieur Philippe LAURENT, premier avocat général déposé au greffe de la Cour le 30 septembre 2008, après en avoir délibéré et statuant publiquement et contradictoirement, RECOIT l'appel, le déclare non fondé, confirme le jugement entrepris…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 avril 2004 (Liège (Liège)). RG 30482-01 Case law FR 27/04/2004 - 10 pages
. :30.482/01 8ème Chambre EN CAUSE : Madame le Procureur général près la Cour du travail de Liège, faisant élection de domicile à l'Auditorat général près la Cour du travail au Palais de Justice de Liège, rue Saint-Gilles, 89, APPELANTE, comparaissant par Monsieur le Premier Avocat général Philippe LAURENT, CONTRE : W.…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 février 2000 (Liège (Liège)). RG 28.514/99 Case law FR 27/02/2000 - 7 pages
., 2002, p. 17); Qu'à cet ultime propos, il y aurait également lieu pour les parties d'indiquer si l'appelant a poursuivi l'aide litigieuse au-delà du 2 mars 1998; PAR CES MOTIFS, Vu les dispositions de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, notamment son article 24, LA COUR, après en avoir délibéré et statuant contradictoirement : Complétant son arrêt du 17 janvier 2001, Sur avis écrit de Monsieur le Premier Avocat général Philippe LAURENT, Déclare l'appel PARTIELLEMENT FONDÉ, Réformant…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 janvier 2009 (Liège (Liège)). RG 34.006/06 Case law FR 12/01/2009 - 7 pages
PAR CES MOTIFS, Vu la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, notamment son article 24, LA COUR, après en avoir délibéré et statuant contradic-toirement, Complétant ses arrêts des 10 décembre 2007 et 9 juin 2008, et vidant sa saisine, Sur avis écrit de Monsieur Philippe LAURENT, Premier Avocat général, Statuant sur les appels, Déclare les appels principal…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 octobre 2010 (Liège (Namur)). RG 127/2010 Case law FR 05/10/2010 - 8 pages
DISPOSITIF PAR CES MOTIFS, LA COUR, après en avoir délibéré, statuant publiquement et contradictoirement à l'égard des parties hormis du 1er intimé qui a fait défaut, vu les dispositions de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire et notamment son article 24 dont le respect a été assuré, vu l'avis écrit partiellement conforme de Monsieur Philippe LAURENT, 1er avocat général…