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Cour de cassation: Arrêt du 21 avril 2015 (Belgique). RG P.14.1862.N Case law FR 21/04/2015 - 3 pages
., accusé, détenu, demandeur en cassation, Me Luc Holemans, Wouter Van Den Bosch et Tim Op de Beeck, avocats au barreau de Louvain, contre 1. P. M., (...) 7. L. R., parties civiles, II. J. D., précité, accusé, détenu, demandeur en cassation, Mes Luc Holemans, Wouter Van Den Bosch et Tim Op de Beeck, avocats au barreau de Louvain. I.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 décembre 2017 (Liège). RG 2016/RG/967 Case law FR 13/12/2017 - 6 pages
Le 23/1/2009, une ordonnance rendue par le tribunal de première instance de Liège : - désigne l'avocat Luc N. en qualité d'administrateur provisoire à la succession d'Istvan K.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 mai 2002 (Belgique). RG P010332N Case law FR 21/05/2002 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Edward Forrier, président de section, Ghislain Dhaeyer, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt et un mai deux mille deux, par Edward Forrier, président de section, en présence de Jean du Jardin, procureur général, avec l'assistance de Frank Adriaensen, greffier.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 octobre 2001 (Belgique). RG P010844N Case law FR 02/10/2001 - 2 pages
VEE- EN VLEESHANDEL VANLOMMEL, société anonyme, partie civile, Me Luc Schuermans, avocat au barreau de Turnhout, et Me Filip D'Hont, avocat au barreau de Gand, le premier contre 1. V.D. V. F., inculpé, 2. VEE- EN VLEESHANDEL VANLOMEL, société anonyme, partie civile, la deuxième contre 1. V. J., 2. VEE- EN VLEESHANDEL VANLOMMEL, société anonyme, parties civiles la troisième contre V. D. V. F., inculpé.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 octobre 2003 (Belgique). RG P031153N Case law FR 14/10/2003 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Etienne Goethals, les conseillers Jean-Pierre Frère, Paul Maffei, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du quatorze octobre deux mille trois par le conseiller faisant fonction de président Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 janvier 2005 (Belgique). RG P041087N Case law FR 11/01/2005 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du onze janvier deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 juin 2015 (Belgique). RG P.14.0596.N Case law FR 16/06/2015 - 2 pages
., prévenu, demandeur, Me Luc Boxstaele, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 5 mars 2014 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. Le procureur général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 25 février 2010 (Belgique). RG 19/2010 Case law FR 25/02/2010 - 2 pages
Objet des questions préjudicielles et procédure Par jugements des 28 avril, 5 et 12 mai 2009 en cause respectivement de Jeanine Hubrechtsen et Dany Fraeyman contre la SA « Axa Belgium », de Machteld Lowagie contre la SA « Dexia Assurances » et de Luc Flipts et Mia Leenknegt contre la SA « Fortis Insurance Belgium », dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour les 5, 11 et 18 mai 2009, le Tribunal de police de Bruges a posé les questions préjudicielles suivantes : 1. « L'article 162bis du Code d'instruction…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 novembre 2009 (Belgique). RG P.09.1080.N Case law FR 24/11/2009 - 3 pages
., Me Betty Hoste, avocat au barreau de Courtrai et Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges, II 1. ETAT BELGE, (Finances), 2. ETAT BELGE, (Finances), Me Francis Werbrouck, avocat au barreau de Courtrai, contre H. S., Me Betty Hoste, avocat au barreau de Courtri et Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 octobre 1999 (Belgique). RG P990861F Case law FR 13/10/1999 - 5 pages
Sur les pourvois formés par Alain Geurts et Marie-Louise Lucasse agissant en qualité d'administrateurs légaux des biens de leur fils mineur Didier, Thérèse Kerff, Josco, Aliette, Eliane, Roger et Alain Geurts, Henri Lucasse et Joséphine Jeukens contre l'arrêt du 27 avril 1999: Attendu que les demandeurs ne font valoir aucun moyen; III.…