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Cour de cassation: Arrêt du 30 juin 2005 (Belgique). RG C040523F Case law FR 30/06/2005 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du trente juin deux mille cinq par le président de section Philippe Echement, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 19 juillet 2012 (Belgique). RG 98/2012 Case law FR 19/07/2012 - 5 pages
Elle les a ensuite classés, en application de l'article 3, § 4, alinéa 2, du même arrêté royal : Jean-Claude Adam était considéré comme un candidat « apte », tandis que Jean-François Adam et Philippe Lambert étaient rangés dans la catégorie des candidats « très aptes ». Par la suite, le conseil de police de la zone de police « Basse-Meuse » a, à sept reprises, proposé au Roi la désignation de Jean-François Adam.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 juin 2005 (Belgique). RG C040504F Case law FR 06/06/2005 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du six juin deux mille cinq par le président de section Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.18.0241.F Case law FR 31/01/2019 - 4 pages
Le 15 janvier 2019, l'avocat général Philippe de Koster a déposé des conclusions au greffe. Le président de section Christian Storck a fait rapport et l'avocat général Philippe de Koster a été entendu en ses conclusions. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 décembre 2010 (Belgique). RG S.10.0044.F Case law FR 13/12/2010 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Christine Matray, Martine Regout, Alain Simon et Mireille Delange, et prononcé en audience publique du treize décembre deux mille dix par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 septembre 2006 (Belgique). RG C040203N Case law FR 29/09/2006 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes, les conseillers Ghislain Londers, Eric Dirix et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du vingt-neuf septembre deux mille six par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 janvier 2009 (Belgique). RG C.07.0616.F Case law FR 29/01/2009 - 4 pages
L'avocat général délégué Philippe De Koster a conclu.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 1 septembre 2008 (Belgique). RG 125/2008 Case law FR 01/09/2008 - 4 pages
Laporta, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue Marie-José 94, et Philippe Mousset, demeurant à 6200 Bouffioulx, rue Solvay 59.…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 mai 2006 (Liège (Liège)). RG 32142-04 Case law FR 04/05/2006 - 3 pages
Philippe STIENON, Conseiller social au titre d'employeur M. Raymond HOENS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience publique de la 8e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, en l'annexe du palais de Justice, rue Saint-Gilles n° 90c à 4000 LIEGE, le QUATRE MAI DEUX MILLE SIX, par le même siège à l'exception de M. Philippe STIENON remplacé pour le prononcé uniquement par M.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 février 2007 (Belgique). RG S050121F Case law FR 12/02/2007 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, les conseillers Frédéric Close, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du douze février deux mille sept par le président de section Christian Storck, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …