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Cour de cassation: Arrêt du 15 septembre 2011 (Belgique). RG C.10.0402.N Case law FR 15/09/2011 - 4 pages
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre M. A., Me. Michel Mahieu, avocat à la cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 février 2010 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 janvier 2008 (Belgique). RG C.07.0372.N Case law FR 24/01/2008 - 4 pages
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. O. M., 2. D. R., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 mars 2007 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 janvier 2002 (Belgique). RG D000024N Case law FR 03/01/2002 - 4 pages
., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, 2. B.W., 3. A D M. J., Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre la décision rendue le 25 avril 2000 par le conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des pharmaciens.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 octobre 2002 (Belgique). RG C000042N Case law FR 24/10/2002 - 4 pages
Socks & Slips, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 2 juin 1999 par la cour d'appel de Gand. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Londers a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 octobre 2001 (Belgique). RG P000290N Case law FR 16/10/2001 - 4 pages
., prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 juin 2001 (Belgique). RG C000137N Case law FR 21/06/2001 - 4 pages
., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 avril 2001 (Belgique). RG P991247N Case law FR 24/04/2001 - 4 pages
., prévenu, Me Raf Verstraeten, avocat au barreau de Bruxelles, tous les pourvois contre GARAGE SINT-CHRISTOPHE, société anonyme, partie civile, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Huybrechts en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Werquin ; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 29 juin 1999 par la cour d'ap-pel d'Anvers ; (...) II. Sur le pourvoi de P. d. B. : A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2007 (Belgique). RG C.07.0084.N Case law FR 08/11/2007 - 4 pages
N° C.07.0084.N AE FURNITURE, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de Cassation, contre HERMAN VANHERBRUGGEN, société privée à responsabilité limitée. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2006 par la cour d'appel de Gand. Le premier président Ghislain Londers a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 décembre 2015 (Belgique). RG P.14.0527.N Case law FR 22/12/2015 - 4 pages
, prévenu, demandeur en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ÉTAT BELGE, spf FINANCES, représenté par le ministre des Finances, partie poursuivante, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 26 février 2014 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 avril 2006 (Belgique). RG C050303N Case law FR 21/04/2006 - 4 pages
., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre A. K. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 1er décembre 2004 par le tribunal de première instance de Louvain, siégeant en degré d'appel. Le conseiller Ghislain Londers a fait rapport. L'avocat général délégué Pierre Cornelis a conclu.…