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Cour de cassation: Arrêt du 9 mars 2009 (Belgique). RG C.08.0331.F Case law FR 09/03/2009 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Daniel Plas, Sylviane Velu, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du neuf mars deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. J. Pigeolet A. Simon M. Regout S. Velu D. Plas P. Mathieu …
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Cour de cassation: Arrêt du 2 février 2007 (Belgique). RG C060162N Case law FR 02/02/2007 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du deux février deux mille sept par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 octobre 2013 (Liège). RG 2012/RG/884 Case law FR 22/10/2013 - 3 pages
Par requête du 1er juin 2012, Alain T. interjette appel du jugement rendu le 13 avril 2012 par le tribunal de première instance de Neufchâteau. Les circonstances de fait donnant lieu au litige ont été brièvement évoquées dans le jugement, non frappé d'appel, du 8 décembre 2010 qui ordonne une expertise confiée à l'expert Lepape par ordonnance du 24 décembre 2010. Les intimés ont réalisé eux-mêmes le plus gros des travaux de construction de leur immeuble d'habitation.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 janvier 2017 (Belgique). RG M14-2-0499 Case law FR 10/01/2017 - 4 pages
La requérante a comparu à l'audience assistée de son conseil, Maître Alain B.. Le délégué du Ministre de la Justice était absent.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 mai 2011 (Belgique). RG C.10.0286.N Case law FR 27/05/2011 - 7 pages
Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Les faits La demanderesse est une société de droit néerlandais. Elle gère les chemins de fer principaux aux Pays-Bas. En cette qualité, elle conclut des contrats d'accès avec les entreprises ferroviaires, dont la troisième défenderesse. La troisième défenderesse est un transporteur ferroviaire privé.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2007 (Belgique). RG C.05.0567.N Case law FR 08/11/2007 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président Ghislain Londers, les conseillers Etienne Goethals, Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du huit novembre deux mille sept par le premier président Ghislain Londers, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 juin 2008 (Belgique). RG C.07.0294.N Case law FR 12/06/2008 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du douze juin deux mille huit par premier président, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 octobre 2009 (Belgique). RG C.08.0524.F Case law FR 12/10/2009 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, le président de section Paul Mathieu, les conseillers Christine Matray, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du douze octobre deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 janvier 2008 (Belgique). RG C.06.0186.N Case law FR 31/01/2008 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Albert Fettweis, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du trente et un janvier deux mille huit par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 mars 2009 (Belgique). RG C.08.0445.F Case law FR 09/03/2009 - 6 pages
, défendeurs en cassation, représentés par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 19 mai 2008 par le tribunal de première instance de Namur, statuant en degré d'appel. Par ordonnance du 19 février 2009, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre.…