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Cour de cassation: Arrêt du 8 octobre 2007 (Belgique). RG S.07.0012.F Case law FR 08/10/2007 - 4 pages
Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 février 2004 (Belgique). RG C030188F Case law FR 23/02/2004 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-trois février deux mille quatre par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier adjoint Christine Danhiez. …
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Cour de cassation: Arrêt du 16 mars 2001 (Belgique). RG C990156N Case law FR 16/03/2001 - 3 pages
N° C.99.0156.N REGION FLAMANDE, Me Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation, contre ETAT BELGE (ministre des Communications et de l'Infrastructure) Me Thomas Delahaye, avocat à la Cour de cassation.…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 avril 2016 (Liège). RG 2016/RG/392 Case law FR 12/04/2016 - 2 pages
Ainsi jugé et délibéré par la SEPTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Raoul de FRANCQUEN et les conseillers Marie-Anne LANGE et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 12 avril 2016 par anticipation du 13.04.2016 par le président Raoul de FRANCQUEN, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …
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Cour de cassation: Arrêt du 13 septembre 2004 (Belgique). RG C030540F Case law FR 13/09/2004 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du treize septembre deux mille quatre par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
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Cour de cassation: Arrêt du 9 octobre 2008 (Belgique). RG C070328F-C070340F Case law FR 09/10/2008 - 4 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II. Les moyens de cassation A.…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 novembre 2014 (Liège). RG 2012/RG/1303 Case law FR 14/11/2014 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 14 novembre 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 13 septembre 2013 (Bruxelles). RG 2011 AR 3192 Case law FR 13/09/2013 - 3 pages
Maréchal Foch, 8, bte 1 (BCE n° 0891.881.940), appelante, représentée par Me Bernard MAGREZ (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1000 Bruxelles, rue de la Régence, 43/1 Contre : La SA ERGATEL, dont le siège social est établi à 1830 Bruxelles, rue des Palais, 30 (BCE n° 0806.282.906) intimée, représentée par Me Xavier VAN DEN BOSSCHE (barreau de Bruxelles) dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 522, bte 1 et par Me Philippe…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 novembre 2014 (Liège). RG 2013/rg/257 Case law FR 03/11/2014 - 3 pages
Vu la requête reçue le 14.02.2013 par laquelle Jean-Philippe D. interjette appel du jugement rendu le 22.01.2013 par le tribunal de première instance de Namur et intime Monique D.F.; DONNEES DU LITIGE Les parties ont vécu ensemble. Elles ont acheté en France un terrain et y ont fait construire un immeuble. L'intimée demanderesse originaire sollicite la sortie d'indivision quant à cet immeuble, quant au mobilier appartenant aux parties et quant aux avoirs bancaires.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 février 2007 (Belgique). RG S060051F Case law FR 12/02/2007 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, les conseillers Frédéric Close, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du douze février deux mille sept par le président de section Christian Storck, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …