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Cour d'appel: Arrêt du 1 avril 2010 (Liège). RG 2008/RG/1105 Case law FR 01/04/2010 - 4 pages
Louis du 24 juillet 2006 produit au dossier de l'appelante clinique universitaire St Luc, fait état des multiples interventions depuis 1986 sur le genou gauche de la victime. Il met précisément en cause l'institut St Luc pour une infection de la prothèse mise en place le 21.05.1997, infection qui a induit l'échec de la dernière tentative possible de prothèse et a conduit à l'amputation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 septembre 2009 (Belgique). RG P.09.1303.N Case law FR 22/09/2009 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-deux septembre deux mille neuf par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 17 décembre 2012 (Mons (Mons)). RG 11/886/A Case law FR 17/12/2012 - 2 pages
; PARTIE DEFENDERESSE, comparaissant en personne, assisté de Me Luc VANKERCKHOVEN, Avocat à Mons. I. PROCEDURE 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 février 2009 (Belgique). RG P.08.1163.N Case law FR 10/02/2009 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du dix février deux mille neuf par le président de section Edward Forrier, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 septembre 2002 (Belgique). RG P020469N Case law FR 17/09/2002 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du dix-sept septembre deux mille deux par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier adjoint principal Paul Van den Abbeel.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 décembre 1999 (Mons (Mons)). RG 15939 Case law FR 24/12/1999 - 3 pages
désigné un expert médecin chargé de déterminer son degré d'autonomie à la date du 1er septembre 1992 et depuis lors ; Attendu que Monsieur l'Auditeur du travail près le Tribunal du travail de Charleroi interjeta appel de ce jugement, au motif que les premiers juges devaient analyser la contestation sur un plan purement administratif et ne pouvaient désigner un expert médecin ; EN DROIT Attendu que la révision d'office était justifiée par la modification de la situation familiale de HOSS Silvie qui épousa le 8 août 1992 MONNIER Luc…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 octobre 2001 (Belgique). RG P010724N Case law FR 30/10/2001 - 2 pages
., société de droit néerlandais, partie civile, Me Luc Linders et Me Pieter Helsen, avocats au barreau d'Hasselt, contre H. H., inculpé, Me R. Verstringhe et Me L. Ryckaert, avocats au barreau de Gand.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 mars 2007 (Belgique). RG S.06.0095.F Case law FR 12/03/2007 - 2 pages
action tombait dans le champ de l'article 2262bis du Code civil mais seulement que leur action était régie par la prescription de trois ans prévue à l'article 34 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, la demanderesse ayant pour sa part fait valoir que cette action était prescrite par le même délai d'un an, établi par l'article 15 de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail, que l'action dirigée par les défendeurs contre leur employeur, l'association sans but lucratif Cliniques universitaires Saint-Luc…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 septembre 2006 (Belgique). RG P060649N Case law FR 05/09/2006 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du cinq septembre deux mille six par le président section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 janvier 2009 (Belgique). RG P.08.0980.N Case law FR 06/01/2009 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du six janvier deux mille neuf par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier délégué Conny Van de Mergel.…