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Cour de cassation: Arrêt du 5 juin 2015 (Belgique). RG C.14.0568.N Case law FR 05/06/2015 - 1 page
L'avocat général André van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente trois moyens. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : (...) Sur le fondement du moyen : 4.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 avril 2017 (Belgique). RG C.16.0311.N Case law FR 07/04/2017 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : (...) Sur le fondement : 5.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 février 2015 (Belgique). RG C.13.0182.N Case law FR 06/02/2015 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 novembre 2012 (Belgique). RG C.11.0703.N Case law FR 02/11/2012 - 1 page
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. LE MOYEN DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : (...) Quant à la seconde branche : 3.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.18.0035.F Case law FR 25/10/2019 - 1 page
Le 7 octobre 2019, le procureur général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Sabine Geubel a fait rapport et le procureur général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 mai 2013 (Belgique). RG C.12.0195.F Case law FR 23/05/2013 - 2 pages
Le 26 avril 2013, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le président de section Albert Fettweis a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 juin 2014 (Belgique). RG C.13.0549.N Case law FR 05/06/2014 - 2 pages
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 4 avril 2014. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : (...)…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 juin 2016 (Belgique). RG F.15.0148.F Case law FR 17/06/2016 - 2 pages
Le 27 mai 2016, le premier avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Sabine Geubel a fait rapport et le premier avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente trois moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 juin 2016 (Belgique). RG C.15.0433.N Case law FR 09/06/2016 - 2 pages
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 7 avril 2016. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 octobre 2015 (Belgique). RG C.14.0495.N Case law FR 08/10/2015 - 2 pages
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 23 juin 2015. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la première branche : 1.…