Case law FR 02/02/2006  -  4 pages

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS 2. B. W., 3. A. D. M. J., Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure de la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre la décision rendue le 21 octobre 2004 par le conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des pharmaciens. La demanderesse présente un moyen dans sa requête. Le conseiller Greta Bourgeois a fait rapport.…

Case law FR 16/06/2000  -  4 pages

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre D.B.C., Me Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation.…

Case law FR 21/10/2016  -  4 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre I. P., Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Case law FR 13/04/2010  -  4 pages

, inculpé, demandeur, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation et Me Patrick Waeterinckx, avocat au barreau d'Anvers, III A. A., inculpé, demandeur, les 3 pourvois contre E. VAN E., partie civile, défendeur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2009 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation.…

Case law FR 01/04/2010  -  4 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 3 juin 2008 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II.…

Case law FR 14/06/2005  -  4 pages

., parties civiles, Me Johan Mermuys, avocat au barreau de Bruges, contre V. G. A., prévenu, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 15 octobre 2004 par le tribunal correctionnel de Courtrai statuant en degré d'appel et comme juridiction de renvoi ensuite d'un arrêt de la Cour du 25 mai 2004. II.…

Case law FR 20/11/2001  -  4 pages

., prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Huybrechts en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Duinslaeger, avocat général ; I. Sur le pourvoi de M. B. : A.…

Case law FR 14/04/2003  -  5 pages

., Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, contre HACO, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2001 par la cour du travail de Gand, section de Bruges. II. La procédure devant la Cour Le président de section Robert Boes a fait rapport. L'avocat général Anne De Raeve a conclu. III. Le moyen de cassation Le demandeur présente un moyen.…

Case law FR 20/09/2001  -  4 pages

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre RAPS & C° GEWURTSWERK, société de droit allemand.…

Case law FR 26/02/2008  -  4 pages

DISTILLERIE SMEETS HASSELT sa, prévenue et partie civile, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. ETAT BELGE (Finances), partie poursuivante, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, 2. L. S. C. D. V., prévenu, 3. BOLLEN, MATHAY & C° sprl, liquidateur de TRANSTERMINAL LOGISTICS sa, partie civilement responsable, 4. D. V. D. L., prévenu, 5.…