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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 août 2012 (Belgique). RG M11-2-1247/8693 Case law FR 01/08/2012 - 2 pages
CHARLIER, vice-président en son rapport, La requérante n'a pas comparu à l'audience et n'était pas représentée par son conseil, Maître Luc C., n'ayant pas explicitement sollicité leur(s) convocation(s) à l'audience conformément au prescrit de l'article 34ter de la loi du 1er août 1985. Le délégué du Ministre de la Justice était absent.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 août 2012 (Belgique). RG m11-2-1248/8694 Case law FR 01/08/2012 - 2 pages
CHARLIER, vice-président en son rapport, Le requérant n'a pas comparu à l'audience et n'était pas représenté par son conseil, Maître Luc C., n'ayant pas explicitement sollicité leur(s) convocation(s) à l'audience conformément au prescrit de l'article 34ter de la loi du 1er août 1985. Le délégué du Ministre de la Justice était absent.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 27 juin 2012 (Mons (Mons)). RG 08/2561/A Case law FR 27/06/2012 - 5 pages
En l'espèce, la demande de Me Luc VAN KERCKHOVEN, en sa qualité d'administrateur provisoire de Monsieur A. s'inscrit dans les contestations visées à l'article 580, 2°, du Code judiciaire et ne présente aucun caractère téméraire ni vexatoire. En conséquence, l'UNMS et l'INAMI doivent supporter, chacun à concurrence de moitié, les dépens, s'il en est, non liquidés par Me Luc VAN KERCKHOVEN, qualitate qua.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 janvier 2007 (Belgique). RG P061390N Case law FR 30/01/2007 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du trente janvier deux mille sept par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 mai 2004 (Belgique). RG P030622N Case law FR 25/05/2004 - 4 pages
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A.…
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Cour d'appel: Arrêt du 25 juin 2003 (Bruxelles). RG 2000/AR/2251 Case law FR 25/06/2003 - 7 pages
(aux droits et obligations duquel vient la SA Etablissements Jean-Luc B.) ainsi qu'à la SA Molimex Therm (subrogée dans ses droits par son assureur-crédit, la SA Gerling Namur); - Durant l'été 1995, Jean-Luc B. a adressé aux Etablissements W. trois factures, correspondant à l'état d'avancement du chantier, pour un montant de 947.000 F; - Durant cette même période, la SA Molimex Therm leur a adressé deux factures correspondant aux travaux exécutés en sous-traitance, pour un montant total de 149.742 F; - Le chantier…
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Tribunal de première instance: Jugement du 21 mai 2008 (Nivelles). RG 05/249/A Case law FR 21/05/2008 - 2 pages
Bailly, avocat au barreau de Nivelles ; Contre : L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN CLINIQUES UNIVERSITAIRES SAINT LUC, dont le siège social est établi à 1200 Bruxelles, avenue Hippocrate, 10/1545, Intimée, Originairement : demanderesse, Comparaissant par son conseil Me A. Sondag, avocat à 5000 Namur, rue Henri Lemaître, 97 ; ...…
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Tribunal de commerce: Jugement du 27 juin 2003 (Verviers). RG 02A901 Case law FR 27/06/2003 - 3 pages
Justice de Paix du Second canton de Verviers Premier feuillet Numéro de rôle : 02A901 No de répertoire : 1647 No du jugement : 816 JUGEMENT CONTRADICTOIRE A l'audience publique du vendredi vingt-sept juin deux mille trois au prétoire de la Justice de Paix du Second canton de Verviers, Nous, Luc LERHO, Juge de Paix du canton précité, assisté de Claudine VANDENHAUTE, Greffier de la juridiction susdite, avons prononcé le jugement suivant : EN CAUSE INVESTISSEMENTS PLACE VERTE SA,…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 avril 2002 (Belgique). RG P010277N Case law FR 23/04/2002 - 3 pages
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur P.E. présente un moyen dans un mémoire.…
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Tribunal de première instance: Arrêt du 3 février 1999 (Bruxelles). RG 99/115/C Case law FR 03/02/1999 - 3 pages
Le défendeur est l'auteur d'un livre intitulé " La Saga de Clabecq, du naufrage au sauvetage ", publié par les Editions Luc Pire et paru le 9 décembre 1998. Dans ce livre, le défendeur relate son expérience de président de la curatelle des Forges de Clabecq.…